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95 Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées à Soisy-sous-Montmorency 95 Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées à Soisy-sous-Montmorency confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées. code_po...
Ville de Soisy-sous-Montmorency 95232Soisy-sous-Montmorency christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 0134052001
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95 Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées à Soisy-sous-Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894550

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208064

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Correspondant : Mlle Charles Christelle, 2 avenue du Général de Gaulle B.P. 50029 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex tél. : 01-34-05-21-42 télécopieur : 01-34-05-20-01 courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521100.

Lieu d'exécution : ensemble du territoire communal, 95230 Soisy-sous-Montmorency.Fr.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum soumis aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics pour la confection et la livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition d'un chauffeur et d'un véhicule
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité estimative annuelle et contractuelle des repas à fournir :
Semaine y compris jours fériés : déjeuners 10 700 et dîners 1 850.
Week end : déjeuners 1 560 et dîners 1 850.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 4 février 2014 et jusqu'au 3 février 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sous réserve des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date d'enregistrement de la facture par le service financier du CCAS. Les sommes seront prélevées sur le budget fonctionnement du CCAS. Le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit, le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur majorés de 8 points à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : agrément des services vétérinaires, marque de salubrité, agrément d'ouverture auprès de la préfecture.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, Noti2...) regroupant certains des renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : REPAS/PA-2013-CCAS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-34-17-00 télécopieur : 01-30-34-17-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-34-17-00 télécopieur : 01-30-34-17-59.

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