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Opération d'assainissement 15-03 MOE: mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage d'assainissement unitaire enterre carrefour rue Louis Savoie et rue de L'Est, à Ermont II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Opération d'assainissement 15-03 MOE: mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage d'assainissement unitaire enterre c...
SIARE (syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains) 95230Soisy-sous-Montmorency o.sarr@siare.net 01 30 10 60 71
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Opération d'assainissement 15-03 MOE: mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage d'assainissement unitaire enterre carrefour rue Louis Savoie et rue de L'Est, à Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441694

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93132-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SIARE (syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Soisy-sous-Montmorency
Oumar Sarr
+33 130106070
95230
FRANCE
+33 130106071
1 rue de l'Egalité
o.sarr@siare.net

Adresse(s) internet:

http://www.siare95.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Assainissement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Opération d'assainissement 15-03 MOE: mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage d'assainissement unitaire enterre carrefour rue Louis Savoie et rue de L'Est, à Ermont.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructure.
La mission de maîtrise d'oeuvre est relative à la définition (phase conception) et au suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d'un bassin de stockage unitaire enterré, au carrefour de la rue Louis Savoie et de la rue de l'Est, à Ermont (95120).
Cette mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants, tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR:EQUU9301426A):
— pour la phase conception: DIAG, AVP, PRO et ACT,
— pour la phase réalisation: VISA, OPC, DET et AOR.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comprend une description détaillée des prestations à réaliser.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 180 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de ce marché se situe en dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (207 000 EUR HT). Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au JOUE, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au BOAMP le 17.11.2014.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique. Pondération 60
2. Taux de rémunération appliquée, jugé sur la base de la décomposition des éléments de mission et du détail du forfait de rémunération. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-08
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris Cedex 12
75583
FRANCE
Société Hydratec
immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Râpée
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 180 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE, 1 rue de l'Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
95027
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2-4 bd de l'Hautil, BP 322
+33 130173400
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
95027
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2-4 bd de l'Hautil, BP 322
+33 130173400
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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