Centrale des marchés
travaux de réhabilitation par chemisage continu polymérisé en place d'un collecteur syndical (eu ø300 à ø600) et reprise de branchements communautaires - secteur de groslay-montmagny Opération no1501 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION PAR CHEMISAGE CONTINU POLYMÉRISÉ EN PLACE D'UN COLLECTEUR SYNDICAL (EU Ø300 À Ø600) ET REPRISE DE BRANCHEMENTS COMMUNAUTAIRES - SECTEUR DE GROSLAY-MONTM...
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Travaux de réhabilitation par chemisage continu polymérisé en place d'un collecteur syndical (eu ø300 à ø600) et reprise de branchements communautaires - secteur de groslay-montmagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1926910

Date de clôture estimée : 02/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/16)
16-32042
SOURCEWEB (04/03/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-32042
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
 Correspondant :  ENJALBERT Jean-Pierre, Président, 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71, courriel : o.sarr@siare.net adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : opération no1501 : travaux de réhabilitation par chemisage continu polymérisé en place d'un collecteur syndical (eu diam. 300 À diam. 600) et reprise de branchements communautaires - secteur de groslay-montmagny -.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221250.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération 15-01 porte sur la réhabilitation de 1460 mètres de collecteurs d'eaux usées non visitables (de diam. 300 à diam. 600) et de 51 branchements sur les communes de Groslay et de Montmagny.
Cette opération de réhabilitation vise à :
- rétablir l'étanchéité des réseaux syndicaux et communautaires ;
- assurer le maintien structurel des collecteurs syndicaux et communautaires ;
- préserver ou améliorer le libre écoulement des eaux dans les ouvrages syndicaux.
la présente opération est scindée en deux lots, portant respectivement sur le collecteur principal et les branchements :
- lot no1 - collecteur principal ;
- lot no2 - branchements.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte une description détaillée des travaux à réaliser au titre des deux lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en deux phases distinctes, sur les années 2016 et 2017, préférentiellement durant la période de vacances scolaires estivales et comme présenté au Cctp.
Les variantes sont admises dans les conditions prévues au RC.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande ou une caution, dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. Régissant le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) : 30 %;
     - cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du bordereau des prix (bp) et des prestations associées : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AT-0109-Y.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr
Le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux des deux phases de l'opération, suivant les délais contractuels indiqués au CCTP, lot par lot et phase par phase.
dce accessible librement et gratuitement via le profil acheteur du SIARE : www.siare95.fr (rubrique "marchés publics").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures,  95230 Soisy-sous-Montmorency.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité,  95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-30-10-60-70, , télécopieur : 01-30-10-60-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
collecteur Principal
Cf. RC et CCTP
Informations complémentaires : cf. RC et CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45221250.

Lot(s) 2. -
Branchements
Cf. RC et CCTP
Informations complémentaires : cf. RC et CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45221250.
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