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Opération d'assainissement 13-04 : travaux de réhabilitation de collecteurs EU Ø 300 et EP Ø 600 (génie civil,chemisage polymérisé et tubage) – rue Jacques Verniol À Montigny-lès-Cormeilles - lot n° 2 : gainage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Opération d'assainissement 13-04 : travaux de réhabilitation de collecteurs EU Ø 300 et EP Ø 600 (génie civil,chemisage polymérisé et tubage) –...
SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains) 95230Soisy-sous-Montmorency o.sarr@siare.net 0130106071
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Opération d'assainissement 13-04 : travaux de réhabilitation de collecteurs EU Ø 300 et EP Ø 600 (génie civil,chemisage polymérisé et tubage) – rue Jacques Verniol À Montigny-lès-Cormeilles - lot n° 2 : gainage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151406

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230098-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 rue de l'Égalité
Oumar Sarr
SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
+33 130106070
95230
o.sarr@siare.net
+33 130106071

Adresse(s) internet:

http://www.siare95.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Assainissement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Opération d'assainissement 13-04 : travaux de réhabilitation de collecteurs EU Ø 300 et EP Ø 600 (génie civil,chemisage polymérisé et tubage) – rue Jacques Verniol À Montigny-lès-Cormeilles - lot n° 2 : gainage
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération n° 13-04 concerne 590 mètres de réseau d'assainissement non visitable (EU Ø300 et EP Ø600) sur la commune de Montigny-lès-Cormeilles.
L'opération de réhabilitation vise à :
— rétablir l'étanchéité des réseaux syndicaux,
— assurer le maintien structurel des collecteurs syndicaux,
— préserver ou améliorer le libre écoulement des eaux dans les ouvrages syndicaux.
Les travaux à réaliser dans le cadre du lot n° 2 – Gainage sont les suivants :
— rétablissement de l'étanchéité par chemisage polymérisé en place (structurant et non structurant) ;
— travaux ponctuels d'injection de raccordement de branchement.
Informations complémentaires : les variantes ne sont autorisées que pour le lot n° 2 – Gainage.
La solution de base impose une imprégnation des gaines par de la résine polyester. Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes sur la nature de la résine d'imprégnation, sans être tenus de répondre à cette solution de base.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
45221250
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 101 080,10 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de ce marché se situe en dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (5 186 000 EUR HT). Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au JOUE mais un avis d'appel public à été envoyé pour publication au BOAMP le 17.4.2014.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
18.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
314 rue du Maréchal Foch – ZI de Vaux-le-Pénil – BP 593
Melun Cedex
77005
Sade
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 101 080,10 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du Siare – 1 rue de l'Égalité – 95230 Soisy-sous-Montmorency.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
2-4 bd de l'Hautil – BP 322
Cergy-Pontoise Cedex
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
95027
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
2-4 bd de l'Hautil – BP 322
Cergy-Pontoise Cedex
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
95027
FRANCE
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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