Centrale des marchés
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil La présente consultation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour ouvrages d'infrastructure.La mission de maîtrise d'œuvre est relative à la définition (phase conception) et a...
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Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702213

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344352-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Soisy-sous-Montmorency: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2015/S 190-344352

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIARE
25950019700019
1 rue de l'Égalité
À l'attention de: Enjalbert Jean-Pierre, président
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
Téléphone: +33 130106070
E-mail: o.sarr@siare.net
Fax: +33 130106071

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siare95.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.siare95.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIARE: Service marchés publics
1 rue de l'Égalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00
95230 Soisy-sous-Montmorency

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Assainissement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Opération nº 1514/MOE: mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré — bassin du Moutier à Deuil-la-Barre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR108

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour ouvrages d'infrastructure.
La mission de maîtrise d'œuvre est relative à la définition (phase conception) et au suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré à Deuil-la-Barre (bassin du Moutier).
Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué à l'issue d'une procédure négociée spécifique, organisée en application, notamment, des articles 35-i-2°, 65, 66 et 74-iii-4°-a) du code des marchés publics.
L'objectif de la présente consultation est:
— dans un premier temps, de sélectionner les candidats admis à négocier (entreprises uniques ou groupements),
— puis de négocier avec les concurrents (entreprises uniques ou groupements) ainsi sélectionnés avant d'attribuer le marché.
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre et à négocier avec le SIARE est fixé à cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
À l'issue de la phase de négociation, le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour le SIARE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71322000, 71521000, 71311100, 71336000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cette mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Nor:Equu9301426a):
— pour la phase conception: EP, AVP, PRO et ACT,
— pour la phase réalisation: VISA, OPC, DET et AOR.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 12 000 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Formulaires officiels «DC1» et «DC2».
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes).
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Justificatifs des titres d'études et de l'expérience professionnelle. Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, moyens humains, organisation, etc.). Il est précisé que les maîtres d'oeuvre (ou groupements de maîtrise d'œuvre) faisant acte de candidature devront notamment justifier de leur qualification dans les 5 domaines suivants: génie civil, hydraulique, géologie, hydrogéologie et paysagisme.
— Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
— Présentation d'une liste des principales missions et études similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Tout autre document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles portant sur des missions similaires,
— qualifications et expériences professionnelles,
— capacités financières.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique %. Pondération 60

2. Prix proposé, jugé sur la base de la décomposition des éléments de mission et du détail du forfait de rémunération %. Pondération 30

3. Cohérence entre les prix indiqués et les prestations proposées %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FS-0098-I
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Annexe matérielle: L'ensemble du DCE peut être téléchargé via le profil acheteur du SIARE (plateforme «AWS»): www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»).

Renseignements administratifs:
SIARE, Service marchés publics, 1 rue de l'Égalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél.: +33 130106070 Fax: +33 130106071.
Unité monétaire utilisée: EUR. En application de l'article 65 du code des marchés publics, applicable aux procédures négociées telles que la présente, le délai de réception des candidatures est de trente (30) jours minimum à compter de l'envoi, par voie électronique, de l'avis d'appel public à la concurrence, via la plateforme de dématérialisation du SIARE (profil acheteur «AWS»).

L'ensemble du DCE peut être téléchargé via ce profil acheteur: www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»).

Les délais d'exécution des différentes phases de la mission de maîtrise d'œuvre sont précisés dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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