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Opération no15-02 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES VISITABLES T165/120 À 180/130 ET Ø1800 SOUS LES AUTOROUTES A15 ET A115 - SECTEURS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES ET TAVE Opération no15-02 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES VISITABLES T165/120 À 180/130 ET Ø1800 SOUS LES AUTOROUTES A15 ET A115 - SECTEURS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES ET TAVERN...
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Opération no15-02 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES VISITABLES T165/120 À 180/130 ET Ø1800 SOUS LES AUTOROUTES A15 ET A115 - SECTEURS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES ET TAVE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2406667

Date de clôture estimée : 03/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/16)
BOAMP (17/10/16)
16-150948
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-150948
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
 Correspondant :  ENJALBERT Jean-Pierre, Président, 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71, courriel : o.sarr@siare.net adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : opération no15-02 : travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux pluviales visitables T165/120 À 180/130 ET diam. 1800 sous les autoroutes A15 ET A115 - secteurs de montigny-lès-cormeilles et taverny.
CPV - Objet principal : 45221250.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération no15-02 concerne la réhabilitation de :
- 200 mètres de réseau d'eaux pluviales visitable de type ovoïde (de T150/90 à T180/130) avec le remplacement d'un réseau d'assainissement eaux usées non visitable (diam. 300 en fibres-ciment) sur 105 mètres linéaires positionné en banquette au passage de l'autoroute A15, sur la commune de Montigny-Lès-Cormeilles ;
- 108 mètres de réseau d'eaux pluviales visitable (diam. 1800), sur la commune de Taverny.
Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) comporte une description détaillée des travaux à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la solution de base consiste en une reprise en béton (voir Cctp).
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes sur la technique de réhabilitation du radier, sans être tenus de répondre à la solution de base.
les variantes proposées doivent répondre à l'ensemble des exigences fixées au CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : selon conditions prévues au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) remis par le candidat : 20 %;
     - cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du bordereau des prix (bp) et des prestations associées : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AT-0121-X.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr
DCE disponible gratuitement sur le profil acheteur du SIARE : http://www.siare95.fr/acces-direct/marches-publics.
Délais d'exécution : 1 mois de préparation + 3 mois d'exécution (cf. AE et Ccap).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures,  95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-30-10-60-70, , télécopieur : 01-30-10-60-71,  adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité,  95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-30-10-60-70, , télécopieur : 01-30-10-60-71,  adresse internet : http://www.siare95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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