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OPÉRATION 18-01 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION PAR CHEMISAGE CONTINU STRUCTURANT D'UN COLLECTEUR EP Ø1200 ET MODULOVAL 1650*1000 - RUE JULES FERRY À MONTMAGNY OPÉRATION 18-01 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION PAR CHEMISAGE CONTINU STRUCTURANT D'UN COLLECTEUR EP Ø1200 ET MODULOVAL 1650*1000 - RUE JULES FERRY À MONTMAGNY designation : SIARE fax : 01-30-10-6...
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OPÉRATION 18-01 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION PAR CHEMISAGE CONTINU STRUCTURANT D'UN COLLECTEUR EP Ø1200 ET MODULOVAL 1650*1000 - RUE JULES FERRY À MONTMAGNY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4233771

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/19)
19-3330
SOURCEWEB (09/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-3330
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
 Correspondant :  ENJALBERT Jean-Pierre, Président, 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71, courriel : o.sarr@siare.net adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : opération 18-01 : travaux de réhabilitation par chemisage continu structurant d'un collecteur ep diam. 1200 et moduloval 1650*1000 - rue jules ferry à montmagny.
CPV - Objet principal : 45221250.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération 18-01 concerne la réhabilitation de 103 mètres linéaires de réseau d'assainissement eaux pluviales semi-visitable (diam. 1200mm) et 11ml de moduloval (1650mm x 1000mm) sur la commune de Montmagny.
L'Opération de réhabilitation vise à :
- rétablir l'étanchéité des réseaux syndicaux;
- assurer le maintien structurel des collecteurs syndicaux ;
- préserver ou améliorer le libre écoulement des eaux dans les ouvrages syndicaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des variantes peuvent être proposées, dans les conditions prévues par le RC.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié.
en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) : 30 %;
     - cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du bordereau des prix (bp) et des prestations associées : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-0156-P.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
Les candidats peuvent procéder, s'ils le souhaitent, à la visite du site concerné par la présente consultation, en présence d'un agent du Siare.
Aucune visite accompagnée ne pourra se faire au-delà du 8 février 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité,  95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-30-10-60-70, , télécopieur : 01-30-10-60-71, , courriel : o.sarr@siare.net,  adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité,  95230 Soisy-sous-Montmorency, , tél. : 01-30-10-60-70, , télécopieur : 01-30-10-60-71, , courriel : o.sarr@siare.net,  adresse internet : http://www.siare95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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