Maintenance, Travaux d'entretien Et Grosses Réparations Des Équipements De Métrologie, De Télésurveillance Et Électromécaniques Du Siare (2013 Metr-Elec)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIARE, 1 rue de l'egalité, à l'attention de Noyer Jean-Claude, Président, F-95230 Soisy-sous-Montmorency. Tél. : (+33) 1 30 10 60 70. E-mail : o.sarr@siare.net. Fax : (+33) 1 30 10 60 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siare95.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Siare : Service Marchés Publics, 1 rue de l'egalité (ex. rue du Cimetière), Ouverture : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00, F-95230 Soisy-sous-Montmorency. Tél. : (+33) 1 30 10 60 70. Fax : (+33) 1 30 10 60 71
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : assainissement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance, Travaux d'entretien Et Grosses Réparations Des Équipements De Métrologie, De Télésurveillance Et Électromécaniques Du Siare (2013 Metr-Elec).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation vise la conclusion d'un marché public de services, à bons de commande, sans minimum ni maximum. Il sera fait application du Ccag Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.).
Les prestataires désignés à l'issue de la consultation seront chargés, chacun pour le lot qui le concerne, d'assurer des opérations de maintenance, ainsi que des travaux d'entretien et des grosses réparations des équipements de métrologie, de télésurveillance et électromécaniques, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot n° 1 Metr : Équipements de métrologie et de télésurveillance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot n° 2 Elec : Équipements électromécaniques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. Régissant le présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances).
-déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-4 du Code du Travail,
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché -Liste des principaux marchés conduits, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-certificats de qualifications professionnelles. Références et/ou expériences du candidat sur des dossiers équivalents et pour des prestations de même nature lors des trois (3) dernières années, avec la mention du montant, des dates de réalisation et des destinataires publics ou privés.
Voir règlement de consultation pour compléments (car espace insuffisant).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, jugée d'après la pertinence des éléments mentionnés dans le mémoire technique %
Pondération : 65.
2. le prix des prestations ; jugé à partir du détail quantitatif estimatif remis par le candidat %
Pondération : 20.
3. la cohérence des prix ; jugée à partir du bordereau des prix et du sous-détail de prix remis et surtout de l'adéquation et la cohérence des prix avec la nature des prestations et les modalités d'exécution proposées dans le mémoire technique %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13fs-0063-U.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 avril 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Siare, Service Marchés Publics, 1 rue de l'egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 0130106070 Fax : 0130106071
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.