Centrale des marchés
95 actualisation du diagnostic des réseaux et des ouvrages de collecte des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Prix 95 actualisation du diagnostic des réseaux et des ouvrages de collecte des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Prix opération 15-10 DIAG : actualisation du diagnostic des réseaux et...
SIARE 95230Soisy-sous-Montmorency o.sarr@siare.net 01 30 10 60 71
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95 actualisation du diagnostic des réseaux et des ouvrages de collecte des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Prix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395372

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (12/02/15)
15-20409

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
Correspondant : ENJALBERT Jean-Pierre, Président, 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency tél. : 01-30-10-60-70 télécopieur : 01-30-10-60-71 courriel : o.sarr@siare.net adresse internet : http://www.siare95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siare95.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : opération 15-10 DIAG : actualisation du diagnostic des réseaux et des ouvrages de collecte des eaux usées et eaux pluviales de la commune de saint-prix.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
à la suite de la prise de compétence sur les réseaux de collecte de la commune de Saint-Prix (95390), le SIARE souhaite réaliser une étude de diagnostic afin de disposer d'une connaissance générale du système d'assainissement communal, de localiser les anomalies et les dysfonctionnements et d'établir un programme pluriannuel de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principaux objectifs de cette étude seront:
- d'étudier le fonctionnement actuel des réseaux de collecte transférés ;
- de dresser un programme pluriannuel de travaux notamment en termes de mise en conformité des raccordements, de lutte contre les inondations et la pollution, de préservation et de restauration de l'état des réseaux, d'exploitation des ouvrages ;
- d'élaborer le zonage d'assainissement et pluvial sur la commune ;
- d'engager les premières mises en conformité.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comporte une description détaillée des prestations à réaliser.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 205 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. Régissant le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations, jugé au moyen des sous-critères suivants : montant global proposé, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (3 points sur 4) / cohérence entre le prix des prestations, leur nature et les dispositions proposées pour leur exécution, appréciée au vu du bordereau des prix et du détail du temps affecté aux missions (1 point sur 4) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15AS-0093-U.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Précisions supplémentaires dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : Dix-Huit (18) mois à compter de la date indiquée par l'ordre de service de démarrage des prestations.
Marché à bons de commande comportant:
- un montant minimum fixé à 100 000 EUR HT;
- un montant maximum fixé à 205 000 EUR (H.T.).
Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du SIARE (www.siare95.fr, rubrique marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIARE : Service Marchés Publics.
1 rue de l'egalité (ex. rue du Cimetière), Ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
1 rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bld de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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