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95 action groupée de contrôle et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles présentes sur le territoire du SIARE à Soisy-sous-Montmorency 95 action groupée de contrôle et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles présentes sur le territoire du SIARE à Soisy-sous-Montmorency ville : Soisy-sous-Montmorency code...
SIARE 95230Soisy-sous-Montmorency o.sarr@siare.net 0130106071
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95 action groupée de contrôle et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles présentes sur le territoire du SIARE à Soisy-sous-Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74060
JOUE (26/04/13)
137387-2013
JOUE (26/04/13)
137392-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIARE, 1 rue de l'egalité, à l'attention de Noyer Jean-Claude, Président, F-95230 Soisy-sous-Montmorency. Tél. : (+33) 1 30 10 60 70. E-mail : o.sarr@siare.net. Fax : (+33) 1 30 10 60 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siare95.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
action Groupée De Contrôle Et De Mise En Conformité Des Rejets Des Entreprises Industrielles Présentes Sur Le Territoire Du Siare (13-10 Eund).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans une optique de mise en conformité des rejets industriels, le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de contrôler les industriels (et assimilés) présents sur le territoire du Siare. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la délivrance des arrêtés d'autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques par les industriels du territoire.
Le détail des prestations est fourni par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000, 90700000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 50.
2. prix des prestations %. Pondération : 40.
3. cohérence entre les dispositions proposées et les prix indiqués %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13fs-0062-T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 011-014270 du 16/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 04

Intitulé : Dans une optique de mise en conformité des rejets industriels, le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de contrôler les industriels (et assimilés) présents sur le territoire du Siare. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la délivrance des arrêtés d'autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques par les industriels du territoire.
Le détail des prestations est fourni par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAFEGE, 8 rue Eugène et Armand Peugeot
Bât Ampère B - CS 40012, F-,92566 Rueil malmaison.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 235 720,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 10 A, annonce n° 195 du 15 janvier 2013
Parution n° 10 B, annonce n° 291 du 15 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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