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A proximité de Soisy-sous-Montmorency 95230 Val D Oise
Acheteur : S.I.A.R.E
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tel : 0130106070
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/03/2026
JOUE - 181543-2026
181543-2026 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – 2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
OJ S 52/2026 16/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.A.R.E
Adresse électronique: juridique@siare.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Description: La présente consultation permettra au SIARE : - Dans une première phase, de sélectionner les prestataires susceptibles de répondre à ses besoins en matière de travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) au cours des quatre (4) prochaines années ; - Puis, une fois les attributaires de l'accord-cadre désignés, de les mettre en concurrence pour l'attribution de marchés permettant de répondre aux besoins du Syndicat, au fur et à mesure de l'apparition de ceux-ci (marchés subséquents), dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à trois (3) prestataires
Identifiant de la procédure: 856b689f-3432-4b82-93c5-9715675a9a35
Identifiant interne: T-PF-1750844
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Description: La présente consultation permettra au SIARE : - Dans une première phase, de sélectionner les prestataires susceptibles de répondre à ses besoins en matière de travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) au cours des quatre (4) prochaines années ; - Puis, une fois les attributaires de l'accord-cadre désignés, de les mettre en concurrence pour l'attribution de marchés permettant de répondre aux besoins du Syndicat, au fur et à mesure de l'apparition de ceux-ci (marchés subséquents), dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à trois (3) prestataires
Identifiant interne: T-PF-1750844
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et sur la base de plusieurs Devis Quantitatifs Estimatifs (Dqe) cachés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 Trass
Titre: 2026 Trass : Accord-Cadre Pour Un Marche De Travaux En Tranchee Sur Les Reseaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EHTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 12 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 Trass
Titre: 2026 Trass : Accord-Cadre Pour Un Marche De Travaux En Tranchee Sur Les Reseaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: L'ESSOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 200 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 Trass
Titre: 2026 Trass : Accord-Cadre Pour Un Marche De Travaux En Tranchee Sur Les Reseaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D927B973-A474-E5F3-E14051B013036B79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique: juridique@siare.net
Téléphone: 0130106070
Télécopieur: 0130106071
Adresse internet: http://www.siare95.fr
Profil de l’acheteur: http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: D927B995-E2F3-E934-60AD249611BF806E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1750844-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue De L Egalite
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu
Téléphone: 0134284040
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EHTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1750844-1-0-2
Adresse postale: Rue Gloriette
Ville: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: secidf@ehtp.fr
Téléphone: 0160625030
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: L'ESSOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1750844-1-0-3
Adresse postale: 21 Rue Doct Emile Roux
Ville: Sannois
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: stp-essor@essor-tp.fr
Téléphone: 0130258181
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 760fd813-65ef-4c85-b83b-484c163e2148  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:47:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181543-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026