1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.A.R.E
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D'ENGHIEN ET DES HARAS
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, de travaux d'entretien et de travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques du SIARE avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure: e6e5404a-7f54-41ba-ad84-01a84f6fbffc
Identifiant interne: S-PF-1720924
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (anciennement
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D'ENGHIEN ET DES HARAS
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, de travaux d'entretien et de travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques du SIARE avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant interne: S-PF-1720924
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (anciennement
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 668384-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et du sous-détail des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés au Bp et sur la base d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué ; Les prestations-types composant le devis quantitatif estimatif seront définies par le Siare avant l'ouverture des plis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 332 143,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 143,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 332 143,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025072026elec
Titre: 2026 Elec : Accord-Cadre à Bons De Commande Pour La Maintenance, L'Entretien Et Les Travaux De Réhabilitation Des équipements électromécaniques Du Siare Sur Les Bassins Versants Des Rus D'Enghien Et Des Haras
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A35D476-CEE8-C748-26F191566B008FFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Téléphone: 0130106070
Télécopieur: 0130106071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1A35D4B3-A6B4-03DF-D74B12E91EE77372
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1720924-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Des Garennes
Ville: Gargenville
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134973636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3d8c53ac-68ed-42c1-9cbc-0e77f823b8aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 09:13:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863701-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
