1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026 DOC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE, LA RÉDACTION, LA RÉÉCRITURE ET LA MISE EN FORME DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SIARE
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Identifiant de la procédure: 4b0bcfaa-0251-4d92-a501-b7342bb8f200
Identifiant interne: S-PA-1738704
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (anciennement
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2026 DOC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE, LA RÉDACTION, LA RÉÉCRITURE ET LA MISE EN FORME DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SIARE
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Identifiant interne: S-PA-1738704
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (anciennement
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des réalisations proposées et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) et du Bordereau des Prix (Bp)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 980,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Caribara Communication
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 48 980,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 Doc
Titre: 2026 Doc : Accord-Cadre à Bons De Commandes Pour La Conception Graphique, La Rédaction, La Réécriture Et La Mise En Forme Des Supports De Communication Du Siare
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F912279-F59B-557C-8ECC0C297CE9CAD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Téléphone: 0130106070
Télécopieur: 0130106071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5F9122B0-F736-46FB-865E6FD57323DF65
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Caribara Communication
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1738704-1-0-1
Adresse postale: 36 Bd De La Bastille
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144743231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 1efea12d-3af6-4ad5-8c8b-b8e598487a6e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 09:54:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118391-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
