1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026 DIST : DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SIARE
Description: L'accord-cadre porte sur la distribution des supports de communication du SIARE. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Identifiant de la procédure: 51631cb8-0d50-404e-964f-a884dada1a2f
Identifiant interne: S-PA-1759442
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (anciennement
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2026 DIST : DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SIARE
Description: L'accord-cadre porte sur la distribution des supports de communication du SIARE. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Identifiant interne: S-PA-1759442
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (anciennement
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels, jugés sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution, jugés sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour assurer une distribution à l'ensemble des foyers et contrôle de la distribution et qualité des rapports, jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux, jugés sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugés sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 92 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAMPAR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Aic 2026 Dist
Titre: 2026 Dist : Distribution Des Supports De Communication Du Siare
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74F7C8BD-BDC8-2DD2-FA1D84B9D1F610E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Téléphone: 0130106070
Télécopieur: 0130106071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 74F7C8E6-AD81-1982-53B097DDCEE04AC6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHAMPAR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1759442-1-0-1
Adresse postale: 12 Av Des Morillons
Ville: Garges-Les-Gonesse
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134071253
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: cbea6c5f-c72e-4976-8e79-7c9154c44aa7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:18:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225317-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
