1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.A.R.E
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1306 TRVX : Travaux de refonte du bassin de retenue des eaux pluviales dit « Mare de Beauchamp », à Pierrelaye
Description: L'opération n°13-06 porte sur les travaux de de réaménagement d'un bassin de stockage d'eaux pluviales comprenant deux cuvettes établies le long d'un remblai ferroviaire, avec pour l'essentiel : - Construction d'un mur en béton armé de 6,00 m de haut le long du remblai ferroviaire ; - Mise en oeuvre sous la semelle de fondation du mur d'une paroi au coulis de ciment (écran étanche) ; - Réaménagement de l'ouvrage de séparation entre les deux cuvettes ; - Réalisation d'ouvrages annexes : dessableur, plateforme d'exploitation, dégrilleur, ouvrage de sortie, abri maçonné ; - Mise en place d'équipements : vanne, dégrilleur, dispositif de métrologie, …
Identifiant de la procédure: 555af021-af80-4473-bc38-88db5fe773fb
Identifiant interne: 25FT-0245-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223500 Structures en béton armé
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 1306 TRVX : Travaux de refonte du bassin de retenue des eaux pluviales dit « Mare de Beauchamp », à Pierrelaye
Description: L'opération n°13-06 porte sur les travaux de de réaménagement d'un bassin de stockage d'eaux pluviales comprenant deux cuvettes établies le long d'un remblai ferroviaire, avec pour l'essentiel : - Construction d'un mur en béton armé de 6,00 m de haut le long du remblai ferroviaire ; - Mise en oeuvre sous la semelle de fondation du mur d'une paroi au coulis de ciment (écran étanche) ; - Réaménagement de l'ouvrage de séparation entre les deux cuvettes ; - Réalisation d'ouvrages annexes : dessableur, plateforme d'exploitation, dégrilleur, ouvrage de sortie, abri maçonné ; - Mise en place d'équipements : vanne, dégrilleur, dispositif de métrologie, …
Identifiant interne: T-PF-1583668
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223500 Structures en béton armé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et du Sous détails des prix (Sdp) pour un échantillon de presta-tions considérées pertinentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 249 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 249 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 14 250,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Terrassement
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1306 Trvx
Titre: 1306 Trvx : Travaux de refonte du bassin de retenue des eaux pluviales dit « Mare de Beauchamp », à Pierrelaye
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42C7930C-AEEC-ED5D-29EAB81917EC436C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Téléphone: 0130106070
Télécopieur: 0130106071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 42C7932C-0E68-F232-3D88340DC611EAFF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1583668-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue De L Egalite
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134284040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3dc22a19-8435-44c7-9d84-ad6e9169710f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:12:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275390-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025