Avis de marché - Avis n° 24-131089 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-131089
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération plaine vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005638000013
Ville : Soisy-sous-montmorency
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2024-28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabathier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des services réalisées au cours des trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix (45%) - valeur technique (45%) - Performance environnementale du véhicule proposé (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation bi-hebdomadaire de la navette intercommunale du réseau des bibliothèques Plaine Vallée
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de navette intercommunale, réalisée tous les mardis après-midi, mercredis matin et vendredis de l'année, sauf jours fériés, ayant pour objectifs : 1) d'assurer la distribution des documents et des outils d'animation (réservations et retours) dans les caisses des bibliothèques en réseau ; 2) de répartir des documents dans les caisses correspondant à la structure destinataire, suivant le marque-page inséré dans chaque document. la navette couvre 18 sites. Le kilométrage hebdomadaire est estimé à environ 103 km.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération plaine vallée
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
