1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et travaux de modernisation et d'extension du dispositif de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description: Maintenance préventive, curative et évolutive d'un réseau de vidéoprotection composé d'un CSU avec report d'images dans 13 polices municipales et 5 gendarmeries/commissariats, de 396 caméras fixes, 79 caméra mobiles. La maintenance n'inclut pas le réseau d'interconnexion mis à disposition par Debitex. Le titulaire de l'accord-cadre pourra se voir confier la réalisation d'opérations de modernisation et d'extension du réseau.
Identifiant de la procédure: c7aef4b0-249d-4499-a320-f0a9175e86c1
Identifiant interne: AO_2025-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description: Maintenance préventive, curative et évolutive d'un réseau de vidéoprotection composé d'un CSU avec report d'images dans 13 polices municipales et 5 gendarmeries/commissariats, de 396 caméras fixes, 79 caméra mobiles. La maintenance n'inclut pas le réseau d'interconnexion mis à disposition par Debitex. Le titulaire de l'accord-cadre pourra se voir confier la réalisation d'opérations de modernisation et d'extension du réseau.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée hors Enghien-les-Bains et Moisselles
Ville: Val d'Oise
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Seront pris en compte les éléments suivants : fiches techniques des principaux équipements proposés et performances fonctionnelles et techniques des solutions et systèmes retenus par le candidat (20 points) ; organisation, certifications, moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat en termes de maintenance préventive, évolutive et curative (20 points) ; dispositions mises en œuvre en matière de durée de garantie des équipements et de gestion de l’obsolescence et des évolutions technologiques et règlementaires (15 points) ; accompagnement proposé en matière de développement durable (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié sur la base des prix unitaires et en fonction d'une simulation de commandes non jointe au dossier de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-opérateur conclu à prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie à la charge du titulaire pour les seules commandes de travaux dont le montant excède 50000 euros HT. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant de la commande pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement: 20005638000013
Adresse postale: Xx
Ville: Plaine vallée
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130109161
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a64e70ba-bca7-447b-a62e-ffb1e20f1f2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:08:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837503-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
