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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts communautaires
Description: L'accord-cadre, divisé en deux lots porte, d'une part, sur l'entretien courant des espaces verts (prestations de tonte, de débroussaillage /fauchage, d'entretiens de massifs, de tailles de haies) et, d'autre part, sur des prestations d'élagage sur le patrimoine de la communauté d'agglomération, réparti sur l'ensemble de son territoire
Identifiant de la procédure: f9d40ea8-92d8-4d38-88de-d6b772f68248
Avis précédent: d0069cb6-2725-427f-b553-da790c507c4b-01
Identifiant interne: AO_2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tonte, débroussaillage et entretien des massifs et arbustes
Description: Entretien des espaces verts (places, massifs, zones d'activités, zones de voirie, bandes boisées ou enherbées) gérés par la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) sur le territoire des communes d'Andilly, Deuil la Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-sous- Montmorency. Les prestations portent principalement sur des tontes de gazons et de pairie, tailles de haies, d'arbustes, d'arbres et désherbage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Mode opératoire pour l’exécution des différentes prestations prévues au marché (9 points) ; moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché (10 points) ; suivi des prestations / auto-contrôles (9 points) ; planification annuelle (9 points); sécurité / formation (9 points) ; méthodes de traitement des espèces invasives (9 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif figurant au DCE et du devis quantitatif estimatif masqué (ce dernier document n’étant pas joint au DCE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Valorisation des déchets (2 points) ; équipements à faible émission (1 points) ; SOE (1 points) ; provenance des végétaux (1 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'élagage / abatage
Description: Elagage, à la commande, de diverses variétés d'arbres et arbustes, abattage, grignotage de diverses variétés, préparation de terrain en vue de plantation, plantation d'essences diverses, engazonnement, apport de terre végétale, d'amendement ou de fertilisant
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Mode opératoire pour l’exécution des différentes prestations prévues au marché (10 points) ; méthodologie - Processus de gestion des intervention (10 points) ; moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché (13 points) ; gestion de l’astreinte (10 points) ; sécurité / formation (12 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif figurant au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Valorisation des déchets (2 points) ; équipements à faible émission (1 points) ; taille raisonnée (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pinson paysage
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO_2025-23 lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Espace deco
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO_2025-23 lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement: 20005638000013
Adresse postale: Xx
Ville: Plaine vallée
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130109161
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: CergyPontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pinson paysage
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Espace deco
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30752136900032
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b486f60d-07fe-438a-8c69-41ba75544e7e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 11:52:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494257-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
