1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency.
Identifiant de la procédure: 5cf1ced4-aded-4228-b848-99b04e25f697
Identifiant interne: AOO - MO ENFOUISSEMENT PETIT LAC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Valeur de l'offre de prix au regard du montant HT du forfait provisoire de rémunération global figurant à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de son dossier technique et sur la base des sous-critères sont détaillés au Rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil Localité /Ville : Cergy-Pontoise Code Postal : 95027 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : +33 1.30.17.34.00 Adresse internet (URL) : http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 2195598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134052003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1791837a-807e-4de1-bbff-d5f03b41a385 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 08:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493232-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
