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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques, rideaux métalliques et barrières levantes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive. Le prix est fixé forfaitairement. La partie à bons de commande (selon BPU) concerne la maintenance corrective. Les prix sont des prix unitaires. Le montant maximum pour 4 ans de la partie à bons de commande est de : - Montant maximum annuel : 50 000euros HT Marché passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Identifiant de la procédure: 3917f382-1b9c-40d0-827d-91aac3332147
Avis précédent: 1e9b2a93-33b5-4c47-bb4a-5a45a84adb22-01
Identifiant interne: AOO - MAINTENANCE PORTAILS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du petit gril
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques, rideaux métalliques et barrières levantes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive. Le prix est fixé forfaitairement. La partie à bons de commande (selon BPU) concerne la maintenance corrective. Les prix sont des prix unitaires. Le montant maximum pour 4 ans de la partie à bons de commande est de : - Montant maximum annuel : 50 000euros HT Marché passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Identifiant interne: M26034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). En vertu des dispositions des articles R 2122-4 et R 2322-8 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 085,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FERMATIC
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 085,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26034
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 21950598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134052000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FERMATIC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79619347600019
Adresse postale: ROUTE NATIONALE 190
Ville: Guitrancourt
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb9aa646-ffa4-47a4-a644-b1e65feecec5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 09:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697179-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
