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Renouvellement de la certification ISO 14001 et veille juridique du Système de management environnemental à Renouvellement de la certification ISO 14001 et veille juridique du Système de management environnemental à renouvellement de la certification ISO 14001 et veille juridique du Système de management...
CAVAM 95233Soisy-sous-Montmorency 0130109160
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Renouvellement de la certification ISO 14001 et veille juridique du Système de management environnemental à

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694727

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86496
SOURCEWEB (14/05/13)
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-86496
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAVAM.
 Correspondant :  le président de la CAVAM, cavam 1 rue de l'egalité Cs10042 95233 Soisy-sous-Montmorencytél. : 01-30-10-91-61télécopieur : 01-30-10-91-60 adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : renouvellement de la certification ISO 14001 et veille juridique du Système de management environnemental.
Lieu d'exécution et de livraison: lot 01 : Territoire de la CAVAM - lot 02 : Territoire intercommunal - lot 03 : Territoire intercommunal.

Caractéristiques principales : 
renouvellement de la certification ISO 14001 et veille juridique du Système de management environnemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet :
-La réalisation d'un audit pour le renouvellement de la certification environnementale ISO 14001 de la CAVAM pour le SME du Parc Technologique de Montmagny, ainsi que de deux audits annuels de suivi.
-la mise en place d'une veille juridique pour ce système de management
-La réalisation des trois audits internes du Sme.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : fonds propres de la collectivité.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (DC 1disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé ;;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé ;;
     - Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire établie par le candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique du candidat conformément aux prescription du Règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0015.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .
Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVAM: https://www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par pli postal en recommandé avec AR - par remise en main propre au service accueil aux horaires d'ouverture au public : 8h30-12 heures-13h30-17 heures - par dépôt électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency.
 Correspondant :  Aurélie GALIOTTO,  cavam service accueil 1 rue de l'egalité Cs10042,  95233 Soisy-sous-Montmorency,  adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency.
 Correspondant :  Gwendoline PETIT,  cavam Direction Juridique 1 rue de l'egalité Cs10042,  95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : gpetit@agglo-cavam.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency.
 Correspondant :  Arnaud LEVASSEUR,  cavam Développement économique 1 rue de l'egalité Cs10042,  95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : alevasseur@agglo-cavam.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency.
 Correspondant :  Gwendoline PETIT,  cavam Direction Juridique 1 rue de l'egalité Cs10042,  95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : gpetit@agglo-cavam.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency.
 Correspondant :  Aurélie GALIOTTO,  cavam service accueil 1 rue de l'egalité Cs10042,  95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60, courriel : agaliotto@agglo-cavam.fr,  adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Réalisation d'un audit pour le renouvellement de la certification environnementale ISO 14001 de la CAVAM pour le Système de Management Environnemental du Parc Technologique de Montmagny, ainsi que de deux audits de suivi annuels
 
Lot
02.
 - 
La mission du titulaire est d'assurer la veille juridique du SME pour le compte de la CAVAM dans les domaines identifiés ci-après : Identifier et recenser de manière exhaustive toute nouvelle disposition juridique portant sur les thématiques suivantes : Environnement, Urbanisme, Immobilier d'entreprise. Traiter les informations Diffuser ces informations sous forme synthétique à la CAVAM Suivre l'évolution de la réglementation
 
Lot
03.
 - 
Réalisation des trois audits internes du SME

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