Centrale des marchés
mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-La Barre 95 mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-la-Barre à Soisy Sous Montmorency ville : Soisy-sous-Montmo...
CAVAM 95233Soisy-sous-Montmorency cavam@agglo-cavam.fr 0130109160
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Mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-La Barre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154527

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106250
JOUE (12/07/14)
236643-2014
SOURCEWEB (11/07/14)
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAVAM. Code d'identification nationale : 0, cavam 1 rue de l'egalité Cs10042, à l'attention de le président de la CAVAM, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. Tél. : (+33) 1 30 10 91 61. E-mail : cavam@agglo-cavam.fr. Fax : (+33) 1 30 10 91 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-cavam.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency. Code d'identification nationale : 0, cavam Direction Juridique 1 rue de l'egalité Cs10042, à l'attention de Gwendoline PETIT, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. Tél. : (+33) 1 30 10 91 61. E-mail : gpetit@agglo-cavam.fr. Fax : (+33) 1 30 10 91 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency. Code d'identification nationale : 0, cavam service accueil 1 rue de l'egalité Cs10042, à l'attention de Aurélie GALIOTTO, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. Tél. : (+33) 1 30 10 91 61. E-mail : agaliotto@agglo-cavam.fr. Fax : (+33) 1 30 10 91 60. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency. Code d'identification nationale : 0, cavam Service accueil 1 rue de l'egalité Cs10042, à l'attention de Aurélie GALIOTTO, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-La Barre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin versant du Moutier à Deuil-La Barre.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-La Barre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : 78 000 €o(s) (H.T.) ; Sans montant maximum.
Le marché a pour objet d'identifier les non-conformités des branchements d'assainissement privés sur le bassin versant du Moutier sur la commune de Deuil-La Barre principalement, et en partie sur Montmorency, Montmagny et Groslay, et de définir et vérifier la conformité des travaux de mise en conformité réalisés par les riverains.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : fonds propres de la collectivité.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : appréciée au regard des sous-critères suivants : méthodologie de conduite des prestations : 15 points - moyens affectés pour le déroulement de la mission : 15 points - modes d'organisation du travail sur site : 10 points - documents établis et remis au cours de la mission : 10 points - démarche qualité : 5 points - note hygiène et sécurité : 5 points
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-idf-centre.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications..
Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement téléchargé sur le profil acheteur de la CAVAM à l'adresse suivant: https://www.marches-idf-centre.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueAutres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéAutres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Autres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé ;Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé ;Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires complété et signé ;Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif complété et signé ;Autres renseignements demandés : mémoire technique du candidat comprenant les éléments listés dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA DE CERGY PONTOISE, tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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