Centrale des marchés
FOURNITURE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE POUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE FOURNITURE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE POUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE tel : (+33) 1-30-10-91-61 correspondant : Le Président de la CAVAM cp : 95233 designation : CAVAM url : ...
CAVAM 95233Soisy-sous-Montmorency 01 30 10 91 60
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FOURNITURE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE POUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494671

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159841-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69658
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-69658 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAVAM, cavam 1 rue de l'egalité CS 10042, à l'attention de  le président de la CAVAM, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. Tél. (+33) 1 30 10 91 61. Fax (+33) 1 30 10 91 60. Code d'identification national : 0 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marchespublics-idf-centre.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, cavam service accueil 1 rue de l'egalité Cs10042, à l'attention de  Aurélie Galiotto, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. Tél. (+33) 1 30 10 91 61. E-mail : agaliotto@agglo-cavam.fr . Fax (+33) 1 30 10 91 60. Code d'identification national : 0 . Adresse internet : https://www.marchespublics-idf-centre.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, cavam service accueil 1 rue de l'egalité Cs10042, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. Code d'identification national : 0 . Adresse internet : https://www.marchespublics-idf-centre.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Communauté d'agglomérations. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communautaire. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34922100 , 34992200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur la fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire. Les prestations sont réparties en deux lots : lot n o 1 "signalisation horizontale" Lot n o 2 "signalisation verticale". en application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation aboutira pour chaque lot, à l'attribution d'un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - lot n o 1"Signalisation horizontale" : minimum : 12 000 euro(s)ht - maximum : 48 000 euro(s)ht pour chaque période contractuelle en cas de reconduction. - lot n o 2 "signalisation verticale" : minimum : 8 000euro(s)ht - maximum : 32 000 euro(s)ht pour chaque période contractuelle en cas de reconduction. initialement conclu du 02/11/2015 au 31/10/2016, chaque marché est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : Signalisation horizontale 1) Description succincte Signalisation horizontale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34922100 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 12 000 euros et 48 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : Signalisation verticale 1) Description succincte Signalisation verticale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34992200 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 8 000 euros et 32 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 28.1 du ccag fcs, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 An(S). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : fonds propres de la collectivité. - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique jugée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pondération : 60. 2. prix des prestations : ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0006. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). . Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr Une version papier du DCE peut également être retirée à la CAVAM après demande effectuée 48 Heures à l'avance par télécopie (01 30 10 91 60) adressée à l'agent chargé de l'accueil. horaires d'ouverture : 9 H - 12 h / 13 H 30 - 17 H 00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration sur le chiffre d'affaires; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;; - Autres renseignements demandés : c.c.a.p; - Autres renseignements demandés : c.c.t.p; - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire; - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif; - Autres renseignements demandés : mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA DE CERGY PONTOISE, tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TA DE CERGY PONTOISE, tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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