Centrale des marchés
95 Maintenance et assistance à l'exploitation du système de vidéoprotection urbaine de la Cavam à Soisy-Sous-Montmorency 95 Maintenance et assistance à l'exploitation du système de vidéoprotection urbaine de la Cavam à Soisy-Sous-Montmorency code_postal : 95233 lieu : 1 rue de l'egalité CS 10042 ville : Soisy-...
CAVAM 95233Soisy-sous-Montmorency 0130109160
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95 Maintenance et assistance à l'exploitation du système de vidéoprotection urbaine de la Cavam à Soisy-Sous-Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049454

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126533-2014
BOAMP (10/04/14)
14-48753

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAVAM, 1 rue de l'egalité CS 10042, à l'attention de le président de la CAVAM, F-95233 Soisy-sous-Montmorency. Tél. : (+33) 1 30 10 91 61. Fax : (+33) 1 30 10 91 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-cavam.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance et assistance à l'exploitation du système de vidéoprotection urbaine de la CAVAM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire intercommunal.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et assistance à l'exploitation du système de vidéoprotection urbaine de la CAVAM.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32323500, 35120000,50324100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 624 291,32 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte
une première consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert a été lancée le 11/12/2013, la date de remise des propositions étant fixée au 21/01/2014, 12 heures.
Une seule proposition a été remise dans le délai imparti par les documents de la consultation.
Cependant, lors de l'analyse de l'offre, la CAVAM a constaté une incohérence dans la proposition financière du seul candidat ayant présenté une offre et celle-ci a été déclarée irrégulière au sens de l'article 35 I du code des marchés publics, par la CAO du 12/02/2014.
l'article 59 III prévoit que lorsqu'il n'a été proposé que des offres irrégulières, l'appel d'offre est déclaré infructueux. En conséquence, la procédure n°13s0027 a été déclarée infructueuse par la CAO du 12/02/2014. Toutefois, la CAO a décidé de mettre en oeuvre d'une nouvelle consultation dans le cadre d'un marché négocié (article 30 de la directive 2004/18/ce) conformément aux dispositions de l'article 59 III 1° du code des marchés publics.
Les dispositions de l'article 30 de la directive 2004/18/ce prévoit que le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
La proposition d'ineo remise dans le cadre de la consultation initiale, bien que déclarée irrégulière par la CAO, a été remise dans le délai prévu par le dossier de consultation et respectait les modalités formelles de présentation. En conséquence, INEO a été invitée à participer à la procédure dite de marché négocié organisée par la CAVAM
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de l'offre technique basée sur le mémoire technique et appréciée au regard des sous-critères suivants : aptitudes, références, certifications des personnels et organisation proposée (12 %) ; modalités de réalisation de la maintenance préventive (13 %) ; modalités de réalisation de la maintenance curative - modalités de gestion des processus de remontée d'incident (3 %) ; respect des gti et gtr (8 %) ; qualité des compte-rendus d'intervention (3 %) ; méthodologie de mise à jour documentaire (2 %) ; organisation du guichet unique (2 %) ; modalités de gestion des matériels et du stock de maintenance et de l'inventaire (2 %) ; gestion des clés (2 %) ; modalités de gestion des déchets (2 %) ; fonctionnalités et ergonomie de l'extranet (2 %) ; modalités de gestion des escalades (3 %) ; modalités de réalisation de la maintenance évolutive (3 %) ; modalités d'assistance à l'exploitation des systèmes (7 %) ; qualité des formations (1 %) ; prise en charge de la gestion de la garantie des matériels (2 %). Pondération : 70.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0027(R).
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 243-422925 du 14/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130027R

Intitulé : maintenance et assistance à l'exploitation du système de vidéoprotection urbaine de la CAVAM.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COFELY INEO INFRACOM SNC, Parc du Levant
333, rue Margueritte Perey, F-,77127 Lieusaint. E-Mail : laura.kovelmann@cofelyineo-gdfsuez.com. tél. : (+33) 1 60 18 25 88. Fax : (+33) 1 60 60 01 27.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 624 291,32 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 240 B, annonce n° 311 du 13 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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