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Travaux de démolition, de mise en décharge contrôlée de monuments funéraire, construction d'un caveau, exhumations et réinhumations au cimetière de la ville de Soissons (02) Travaux de démolition, de mise en décharge contrôlée de monuments funéraire, construction d'un caveau, exhumations et réinhumations au cimetière de la ville de Soissons (02) travaux de démolition, ...
Ville de Soissons 02200Soissons
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Travaux de démolition, de mise en décharge contrôlée de monuments funéraire, construction d'un caveau, exhumations et réinhumations au cimetière de la ville de Soissons (02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676081

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-75850
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 13-75850
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons.
 Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place Hotel de ville 02200 Soissons adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.picardiegazette.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de démolition, mise en décharge contrôlée de monuments funéraires, création d'un caveau, exhumations et réinhumations au cimetiere de la ville de soissons (02).

Caractéristiques principales : 
travaux de démolition, mise en décharge contrôlée de monuments funéraires, construction d'un caveau, exhumation et réinhumation au cimetière de la ville de Soissons (02)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est composé d'un lot unique et ne contient pas d'options. Les variantes ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de commencement des travaux est : 15 juillet 2013. La durée globale des travaux est de 2 (deux) mois. La visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre. Les candidats devront produire dans leur offre le certificat qui leur sera délivré le jour de la visite.
Cautionnement et garanties exigés : a la retenue de garantie fixée à 5% peut être substituée une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier qui devra être remise dans les trente jours suivant la signature du marché. Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget propre de la Ville. Le paiement se fera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % prix : 84 %;
     - % mémoire détaillé : 8 %;
     - % délai des travaux : 8 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PA13.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés en format papier (dépôt ou envoi courrier) ou par voie électronique
transmission papier, il doit être indiqué sur le pli :
Offre pour : " Marché 13pa13 - travaux de démolition, d'enlèvement et de mise en décharge contrôlée de monuments funéraires, de construction d'un caveau, exhumation et de réinhumation des corps, au cimetière de la Ville de Soissons. - ne pas Ouvrir"
Avant la date et l'heure indiquées sur le règlement de Consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
M. le maire
Service commande publique
bureau 210
place de l'hôtel de Ville
02209 SOISSONS Cedex
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à
l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague,Madrid.
Les certificats électroniques à utiliser pour répondre par voie électroniques sont :
- du 1er octobre 2012 au 18 mai 2013 : utilisez au choix le certificat PRIS V1 et ou le certificat rgs
- a partir du 18 mai 2013 : utilisez uniquement le certificat Rgs.
Pour obtenir des renseignements complémentaires :
Au plan technique :
Mairie de Soissons
M. Thierry Mercier
Responsable du cimetière municipal de Soissons
Tél. 03 23 53 16 45
cimetiere@ville-soissons.fr
au plan administratif :
Mairie de Soissons
Commande publique
Mme Sabine Bernard
02209 SOISSONS Cedex
Tél. : 03 23 59 91 04
télécopieur : 03 23 59 91 24
courriel : commandepublique@ville-soissons.fr
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
téléphone : 03 22 33 61 70, Télécopie : 03 22 33 61 71,
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces.
les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces.
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

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