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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du marché couvert et de la halle aux poissons à Soissons (02). catégorie de maîtrise d'oeuvre concernée : réhabilitation de bâtiment Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du marché couvert et de la halle aux poissons à Soissons (02). catégorie de maîtrise d'oeuvre concernée : réhabilitation de bâtiment. marché de Maîtri...
Ville de Soissons 02200Soissons
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du marché couvert et de la halle aux poissons à Soissons (02). catégorie de maîtrise d'oeuvre concernée : réhabilitation de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123779

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-111270
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 12-111270
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons.
 Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place Hotel de ville, 02200 Soissons, adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.picardiegazette.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de Maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation du marché couvert et de la halle aux poissons à SOISSONS (02).
Lieu de livraison : --, Place Fernand Marquigny, 02200 Soissons.

Caractéristiques principales : 
la ville de Soissons a programmé la rénovation du marché couvert et de la halle aux poissons qui jouxtent le marché plein air, occupant la totalité de la Place Fernand MARQUIGNY, tous les mercredis et samedis, placée située au cœur des activités commerciales sédentaires du centre ville. Le présent marché de maîtrise d'œuvre est passé selon une procédure adaptée suivant les articles 28 et 74 II du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre dont l'objet porte sur la rénovation du marché couvert et de la halle aux poissons à Soissons.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 172 241 euros (H.T.) (valeur juin 2012).la mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre est la suivante (Eléments de mission décrits dans l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 1993) : - mission de base : Diagnostic (Dia) Esquisse (Esq), Avant projet sommaire (Aps), Avant projet définitif (Apd), études de Projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), études d'exécutions (Exe), Direction de l'exécution des travaux (Det),Assistance aux opérations de réception (Aor) - missions complémentaires : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), déclaration de travaux.
ce marché est composé d'un lot unique et d'une tranche ferme. Il ne comporte pas d'option. Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville. Les règlements des éléments de mission s'effectueront sous forme d'acomptes mensuels dont le montant sera estimé proportionnellement à l'avancement de l'exécution des différentes missions et dans la limite de l'échéancier. Règlement par virement bancaire sous 30 jours à réception de la demande de règlement.prix : provisoire forfaitaire révisable 'Art 17 à 19 du Cmp) Avance : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique ou entreprises groupées solidaires ou groupées conjointes comprenant au moins un architecte diplômé dans l'équipe affectée au présent marché.en cas de groupement, le mandataire du groupement sera architecte.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % composition de l'équipe de maître d'œuvre et moyens humains affectés : 10 %;
     - % note méthodologique : 20 %;
     - % proposition financière : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PA06.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes
offre POUR : Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du marché couvert et de la halle aux poissons à Soissons. MARCHE 12pa06 ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à avant la date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante :
Par courrier avec avis de réception postale ou par porteur contre récépissé :
M. le maire
Hôtel de Ville
Commande publique : (bureau 210)
02209 SOISSONS Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
dématérialisation des procédures : La transmission électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
instance chargée des procédures de recours et
service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
14, rue Lemerchier, 80000 Amiens
Téléphone : 0322336170
télécopieur : 0322336171
courrier électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite.
Au plan technique :
Mairie de Soissons
Directeur adjoint des services techniques
M. Yves Guerrico
Tél : 03 23 59 91 09
télécopieur : 03 23 59 91 63
Courriel : y.guerrico@ville-soissons.fr
au plan administratif :
Mairie de Soissons
Commande publique
Mme Sandrine Bonard
02209 SOISSONS Cedex
Tél : 03 23 59 91 07
télécopieur : 03 23 59 91 24
courriel : commandepublique@ville-soissons.fr
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces
nb : Assurez-Vous de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

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