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La prestation de fourniture et d'installation de columbariums et de cavurnes au cimetière de la Ville de Soissons (02) La prestation de fourniture et d'installation de columbariums et de cavurnes au cimetière de la Ville de Soissons (02). fourniture et installation de columbariums et cavurnes au cimetiere de la vil...
Ville de Soissons 02200Soissons
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La prestation de fourniture et d'installation de columbariums et de cavurnes au cimetière de la Ville de Soissons (02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852077

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-183087
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 13-183087
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons.
 Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place Hotel de ville 02200 Soissons adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.picardiegazette.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et installation de columbariums et cavurnes au cimetiere de la ville de soissons (02).
Lieu de livraison : -, avenue de Compiègne, 02200 Soissons.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la prestation de fourniture et d'installation de columbariums et de cavurnes au cimetière de la Ville de Soissons (02)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation comprend la fourniture, la livraison et la mise en œuvre des produits et équipements nécessaires à l'installation de 51 modules de columbarium à la suite de ceux existants et de 64 cavurnes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % prix (la formule de calcul est indiquée dans le rc) : 84 %;
     - % délai (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation) : 16 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PA29.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents sur support papier ou par voie électronique.
transmission sur support papier : Pli comportant les mentions : "Offre pour Marché 13pa29 - fourniture et pose de columbariums et de cavurnes pour le cimetière de la ville de Soissons (02) - lot no ... - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante :
M. le maire
Hôtel de Ville
Commande publique : (bureau 210)
02209 SOISSONS Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours :
Tribunal administratif
14, rue Lemerchier, 80000 Amiens
Téléphone : 0322336170
télécopieur : 0322336171
courrier électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
renseignements complémentaires :
Au plan technique :
Mairie de Soissons
M. Thierry MOUQUET
Tél. : 03 23 59 91 36
courriel : t.mouquet@ville-soissons.fr
au plan administratif :
Mairiede Soissons
Commande publique - Mme Sandrine Bonard
02209 SOISSONS Cedex
Tél : 03 23 59 91 22 - télécopieur : 03 23 59 91 24
Courriel : commandepublique@ville-soissons.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces
identifiez vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Fourniture et installation de columbarium
Fourniture, la livraison et la mise en œuvre des produits et équipements nécessaires à l'installation de : 51 modules de columbarium à la suite de ceux existants
 
Lot
2.
-
Fourniture et pose de cavurnes
La prestation comprend la fourniture, la livraison et la mise en œuvre des produits et équipements nécessaires à l'installation de : 64 cavurnes.

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