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Acquisition d'un aspirateur électrique de déchets urbains pour le service propreté des rues et d'un aspirateur de feuilles pour le service espaces verts de la ville de Soissons Acquisition d'un aspirateur électrique de déchets urbains pour le service propreté des rues et d'un aspirateur de feuilles pour le service espaces verts de la ville de Soissons. programme d'acquisi...
Ville de Soissons 02200Soissons
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Acquisition d'un aspirateur électrique de déchets urbains pour le service propreté des rues et d'un aspirateur de feuilles pour le service espaces verts de la ville de Soissons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851503

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182922
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 13-182922
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons.
 Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place Hotel de ville 02200 Soissons adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.picardiegazette.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : programme d'acquisition de materiels destines aux services espaces verts et propreté des rues de la ville de soissons (02).
Lieu de livraison : 15, avenue de Coucy, 02200 Soissons.

Caractéristiques principales : 
acquisition de matériel pour le service espaces verts et le service propreté des rues de la Ville de Soissons (02). Les prestations comprennent : la fourniture des matériels, leur livraison, leur mise en service et la formation des agents utilisateurs.les fournitures désignées dans l'ensemble du marché sont des matériels neufs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est composé de 2 lots : lot 1 - 1 (un) aspirateur électrique de déchets urbains; Lot 2 - 1 (un) aspirateur de feuilles . Ce marché ne comporte pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de livraison devra être conforme à celui auquel s'est engagé le fournisseur dans l'acte d'engagement de son offre. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification du marché.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne seront exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget propre de la ville - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes équivalentes. Le marché est traité à prix forfaitaire, ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % prix : 84 %;
     - % délai global de livraison : 6 %;
     - % durée de garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PA28.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr
transmission des plis sur support papier :
Le pli contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre doit être remis sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : " 13pa28 - programme d'acquisition de matériels pour les services espaces verts et propreté des rues de la ville de Soissons (02) - ne pas ouvrir ". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
M. le maire
Mairie de Soissons
Service commande publique - bureau 210
hôtel de ville
02209 SOISSONS Cedex
Transmission électronique
les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Mme Sabine Bernard
Service commande publique - mairie - 02209 Soissons Cedex
Téléphone : 03 23 59 91 04 - télécopieur : 03 23 59 91 24
courriel : commandepublique@ville-soissons.fr
renseignements techniques :
M. Daniel Lunel
Mairie de Soissons
Hôtel de ville
02209 SOISSONS Cedex
Tél. : 03 23 76 31 76
courriel : d.lunel@ville-soissons.f
tout différend qui pourrait survenir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions administratives compétentes suivantes :

Tribunal Administratif
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Tél. : 03 22 33 61 70
télécopieur : 03 22 33 61 71
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces
il est conseillé au candidats de d'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin qu'ils soient informés de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Acquisition d'un (1) aspirateur électrique de déchets urbains.
Prestation de fourniture, livraison, mise en service d'un aspirateur électrique de déchets urbains pour le service propreté des rues ainsi que formation du personnel utilisateur.
 
Lot
2.
-
Acquisition d'un (1) aspirateur de feuilles.
Prestation de fourniture, livraison, mise en service d'un aspirateur de feuilles pour le service espaces verts ainsi que formation du personnel utilisateur.

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