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02 prestations de fourniture, de location et d'entretien de vêtements professionnels pour la ville de Soissons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244628

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146938
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons.
Correspondant : M. Cremont Alain, Maire, -, place Hotel de ville 02200 Soissons tél. : 03-23-59-90-00 télécopieur : 03-23-59-91-24 courriel : commandepublique@ville-soissons.fr adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.picardiegazette.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de fourniture, de location et d'entretien de vêtements professionnels pour la ville de soissons (02).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98312000
Objets supplémentaires : 18100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la location des tenues à usage professionnel fournies par le prestataire, leur blanchissage, leur entretien, le ramassage périodique et la livraison sur les différents sites des vêtements propres (lot1) et l'achat de vêtements professionnels neufs pour le personnel non permanent (lot2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé de 2 lots traités en marchés séparés. Le lot 1 - prestation de location et d'entretien de vêtements professionnels - est un marché simple avec une estimation - non contractuelle - pour toute sa durée, soit 4 ans, de 100 000 EUR (H.T.) Le lot 2 - fourniture de vêtements professionnels - est un marché à bons de commande avec minimum (5 000 EUR H.T pour la durée du marché) et maximum (15 000 EUR H.T pour la durée du marché) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1 : livraison des fournitures et services dans 8 sites municipaux à Soissons (02200). Pour le lot 2 : livraison des fournitures au Centre technique municipal 15 avenue de Coucy à Soissons (02200). Le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres à la ville de Soissons. Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du Cmp) par virement administratif. Le marché est passé à prix unitaires révisables.(art. 17 et 18 du Cmp). Pour le lot 1 des acomptes seront versés tous les mois sur la base des prestations effectuées et du montant produit par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, les formes imposées par le pouvoir adjudicateur sont le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques ainsi que financières mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui, après qu'il leur ait été demandé de compléter leur dossier de candidature, ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelle et capacités techniques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % prix (lots 1 et 2) : 70 % ;
- % mémoire technique (lots 1 et 2) : 10 % ;
- % qualité des vêtements proposés (lots 1 et 2) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PA17.

Renseignements complémentaires : pour le lot 1 : la proposition du candidat sera obligatoirement accompagnée d'échantillons représentatifs de tous les articles décrits dans le CCTP. Les échantillons seront constitués de pièces ayant subi au maximum deux lavages. Ils devront être accompagnés de leurs fiches techniques. Ces échantillons seront remis gratuitement. Ils seront retournés ou remis aux candidats non retenus dans un délai de 21 jours après l'ouverture des plis.
Transmission papier : Les candidats transmettent leur offre et leurs échantillons sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation portant les mentions : Marché n°14pa17 - prestations de fourniture, de location et d'entretien des vêtements professionnels pour les agents de la ville de Soissons (02)- lot n°...- ne pas Ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
M. le maire
Mairie de Soissons
Service commande publique - bureau 210
hôtel de ville
02209 SOISSONS Cedex
Transmission électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
En cas de transmission électronique, les échantillons seront transmis dans les conditions décrites à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite.
Renseignements administratifs : Mme Sabine Bernard
Service commande publique - mairie - 02209 Soissons Cedex
Téléphone : 03 23 59 91 04 - télécopieur : 03 23 59 91 24
commandepublique@ville-soissons.fr
renseignements techniques : M. Daniel Lunel
Responsable du centre technique municipal
tél : 03 23 76 31 76
d.lunel@ville-soissons.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces. Il est conseillé aux candidats de d'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin qu'ils soient informés de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier Cedex 1 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier Cedex 1 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestation de location et d'entretien de vêtements professionnels.
Location des tenues professionnelles fournies par le prestataire, leur blanchissage, entretien, ramassage périodique et livraison sur les différents sites des vêtements propres.

C.P.V. - Objet principal : 98312000
Objets supplémentaires : 18100000.
Lot(s) 2 fourniture de vêtements professionnels.
Prestation de fourniture de vêtements professionnels neufs pour le personnel non permanent.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

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