Centrale des marchés
acquisition de matériel roulant 02 Fournitures de matériel roulant à Soissons ville : Soissons lieu : boutique Bus 8 rue de la Buerie code_postal : 02200 pays : F-
SI des Transports Urbains Soissonnais 02200Soissons d.boda@mobilinfos.org 0323596634
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Acquisition de matériel roulant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550308

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113170-2013
JOUE (06/04/13)
113169-2013
BOAMP (06/04/13)
13-53833

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI des Transports Urbains Soissonnais, boutique Bus 8 rue de la Buerie, à l'attention de M. le président du SITUS, F-02200 Soissons. Tél. : (+33) 3 23 53 50 99. E-mail : d.boda@mobilinfos.org. Fax : (+33) 3 23 59 66 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mobilinfos.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : transports urbains.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériel roulant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services17 boulevard Salvador Allende, 02200 Soissons.
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture, par le même fournisseur, de deux autobus de type urbain standard neufs, à plancher plat et surbaissés, ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.
Les véhicules devront être livrés à la base de bus du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (Situs) sis 17 boulevard Salvador Allende - 02200 SOISSONS pour le 31 Décembre 2013 (sous réserve des délais de livraison précisés dans l'acte d'engagement par le candidat ainsi que de la date de commande des véhicules par le Situs).
Les candidats ont la possibilité de faire une offre de reprise pour le rachat d'un véhicule réformé du SITUS à savoir un bus Heuliez GX 117.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : deux autobus de type urbain standard neufs, à plancher plat et surbaissés, ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- air conditionné poste de conduite ;
- air conditionné ensemble du véhicule ;
- siège enfant (Type siège auto).
Le candidat pourra proposer d'autres options.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché a pour financement les fonds propres du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais.
Le comptable chargé du paiement est M. Le Trésorier principal municipal de Soissons.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le pouvoir de la personne à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat fournira des descriptions et des photographies des fournitures.
Le candidat fournira les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, peuvent être acceptées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mai 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation sur simple demande (par courrier auprès du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais - boutique Bus - 8 rue de la Buerie - 02200 SOISSONS ; par mail : d.boda@mobilinfos.org ; par télécopieur au 03.23.59.66.34). Ils pourront répondre en retournant leur dossier à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais - boutique Bus - 8 rue de la Buerie - 02200 SOISSONS.
Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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