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Travaux de transformation du Stade municipal J.P PAPIN en terrain de football A11 et A8 en gazon synthétique avec zones d'entrainement à Soissons (02200) Travaux de transformation du Stade municipal J.P PAPIN en terrain de football A11 et A8 en gazon synthétique avec zones d'entrainement à Soissons (02200) cp : 02200 adresse : Place de l'Hôtel ...
Mairie de Soissons 02200Soissons commandepublique@ville-soissons.fr
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Travaux de transformation du Stade municipal J.P PAPIN en terrain de football A11 et A8 en gazon synthétique avec zones d'entrainement à Soissons (02200)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5856421

Date de clôture estimée : 25/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/21)
21-10705
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-10705
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Soissons.
 Correspondant : M. Cremont Alain, place de l'hôtel de Ville 02200 Soissons, tél. : 03-23-59-90-00, courriel : commandepublique@ville-soissons.fr adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.pro:443/1688.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de transformation du Stade municipal j.p papin en terrain de football A11 et A8 en gazon synthétique avec zones d'entrainement à Soissons (02200).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720.
Lieu d'exécution : boulevard Henri Martin, 02200 Soissons.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne les travaux de transformation d'un terrain en gazon naturel en terrain de football à 11 et à 8 synthétique au stade Jean Pierre PAPIN à SOISSONS.
Ce projet a fait l'objet d'une précédente consultation par avis de marché envoyé au publications le 4 décembre 2020, référencée marché no20pa15 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
ce marché prévoit, entre autres, les travaux, la fourniture et l'installation des équipements décrits au cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est constitué d'un lot unique. La durée estimative d'exécution des travaux est de 3 mois dont 1 mois de préparation. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service, estimée durant la première quinzaine du mois d'avril.
Estimation de la valeur (H.T.) : 833 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la garantie de parfait achèvement suivante est exigée : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Une avance égale à 5% du montant initial du marché est accordée au titulaire sauf si celui-ci la refuse articles R2191-3 à R2191-12 de la commande publique. Les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la Ville de Soissons et par les subventions versées par l'etat, la Région, le Département et la Fédération Française de Football.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée en cas de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. L'engagement d'insertion pour le présent marché représente l'équivalent de 630 heures de travail.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées à partir des critères suivants : capacité économique et financière du
candidat et capacité technique et professionnelle du candidat.
Situation juridique - références requises : inscription à un registre professionnel. Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum
sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui des sa candidature (formulaire Dc1)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du
Marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (les modalités de notation sont indiqués dans le règlement de consultation) : 50 %;
     - gazon synthétique : qualité et spécificité des fibres : 15 %;
     - qualité des matériaux utilisés et des équipements installés : 10 %;
     - mesures environnementales prises dans l'exécution des travaux : gestion des déchets, matériaux utilisés : 10 %;
     - méthodologie et moyens mis en œuvre pour le chantier : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PA06.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres remises par les candidats. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises
est gratuitement tamp;eacute;lamp;eacute;chargeable amp;agrave; lamp;#039;adresse suivante : https://www.marchespublics.pro/ publisher_portail/ Les soumissionnaires sont invitamp;eacute;s amp;agrave; samp;#039;enregistrer sur la plateforme afin damp;#039;amp;ecirc;tre tenus informamp;eacute;s de toute modification pouvant intervenir sur la pramp;eacute;sente consultation.
Date limite d'obtention : 25 février 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation
à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://
www.marchespublics.pro/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu à l'article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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