Centrale des marchés
Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville de Soissons (02200) Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville de Soissons (02200) adresse : Place de l'Hôtel de Ville ville : SOISSONS tel : 03-23-59-90-00...
Mairie de Soissons 02200Soissons commandepublique@ville-soissons.fr
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Assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville de Soissons (02200)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5937395

Date de clôture estimée : 12/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/21)
21-31880
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-31587
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Soissons.
 Correspondant : M. Cremont Alain, Maire, place de l'hôtel de Ville 02200 Soissons, tél. : 03-23-59-90-00, courriel : commandepublique@ville-soissons.fr adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.pro:443/1744.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance technique, fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville de Soissons (02200).
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : cuisine centrale municipale - impasse du Bois aux Clers, 02200 Soissons.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne l'assistance technique relative à la fourniture de repas produits à partir de la cuisine centrale municipale de la ville de Soissons ainsi que la livraison de ces derniers auprès des restaurants satellites scolaires de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte la PSE obligatoire suivante : fourniture d'un camion frigorifique de livraison sur la durée du présent marché.
Il est conclu pour une période allant de sa notification, estimée au 28 mai 2021, au 6 juillet 2025.
Une période de préparation comprise entre la date de notification du marché et le 6 juillet 2021 permettra d'organiser en amont le bon fonctionnement de la restauration collective qui débutera dans le cadre du présent marché le 7 juillet 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 28 mai 2021 et jusqu'au 6 juillet 2025.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie ne sont exigés par l'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations financées par le budget propre à la Ville de Soissons. Délai global de paiement : 30 jours, par virement administratif. Marché à prix unitaires révisable appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées sur la base des pièces justificatives exigées.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (les sou-critères et leur pondération sont indiqué dans le règlement de consultation) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PA04.

Renseignements complémentaires : selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1, 3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et autres services spécifiques).
la visite du site de restauration est obligatoire. Elle aura lieu le mercredi 24 mars 2021 à l'adresse suivante : Impasse du Bois aux Clercs à Soissons. Le candidat devra au préalable contacter la collectivité auprès de la personne suivante afin de convenir de l'horaire de la visite: M. JOMOTTE - responsable Service Périscolaire - mail : s.jomotte@ville-soissons.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres remises par les candidats. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.pro.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement tamp;eacute;lamp;eacute;chargeable amp;agrave; lamp;#039;adresse suivante : https://www.marchespublics.pro:443/1744.
Date limite d'obtention : 12 avril 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.
la plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.marchespublics.pro/
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu à l'article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
mots descripteurs : Equipement.
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