Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontaleà Soissons (02) Accord-cadre multiattributaires à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontaleà Soissons (02).Accord-cadre en application des articles 78 et 80 du dé...
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontaleà Soissons (02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4353193

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/02/19)
19-28838
JOUE (26/02/19)
089820-2019
SOURCEWEB (27/02/19)

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-28838
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Soissons, Numéro national d'identification : 21020695900012, Place de l'Hotel de Ville, 02200, SOISSONS, F, Téléphone : (+33) 3 23 59 90 00, Courriel : commandepublique@ville-soissons.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-soissons.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.pro:443/738
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.pro
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontaleà Soissons (02)
Numéro de référence : 19AO07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233294
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multiattributaires à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontaleà Soissons (02).Accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Montant minimum pour un an : 5 000 euros HT Montant maximum pour un an : sans maximum. L'estimation (uniquement à titre indicatif et non contractuel) est de 200 000 euros par an. Nombre d'opérateurs économiques : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233294
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44811000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Commune de Soissons 02200
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et travaux de signalisation verticale et horizontale
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification estimée au 03 mai 2019.Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : CA des trois dernières années (formulaire DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Suffisantes pour assurer les prestations du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Qualifications
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Suffisantes pour assurer les prestations du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mars 2019 - 16:00 Lieu : Mairie de Soissons
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de 6 jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de 10 jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/;jsessionid=FDD38E8FEFE806E5D28CAC57AC8ADD07. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.Transmission de l'échantillon sous pli cacheté à l'adresse suivante :Monsieur le MaireDirection des services techniquesplace de l'hôtel de Ville02200 SoissonsIl n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée.L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2019
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