Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux et outils divers pour la commune de Soissons, de GrandSoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers destinés à l'usage des services de la commune de Soissons, de GrandSoissons Agglomération et...
Mairie de Soissons 02200Soissons commandepublique@ville-soissons.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux et outils divers pour la commune de Soissons, de GrandSoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées

Marché public ou privé
Référence du marché : 5852547

Date de clôture estimée : 19/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/01/21)
030742-2021
BOAMP (21/01/21)
21-7972

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-7972
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Soissons, Numéro national d'identification : 21020695900012, Place de l'Hotel de Ville, 02200, SOISSONS, F, Téléphone : (+33) 3 23 59 90 00, Courriel : commandepublique@ville-soissons.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-soissons.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.pro:443/1684
Cté. Agglo. du Soissonnais, Numéro national d'identification : 24020047700026, 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880, CUFFIES, F, Téléphone : (+33) 3 23 53 88 40, Courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html, Adresse du profil d'acheteur : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.pro:443/1684
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux et outils divers pour la commune de Soissons, de GrandSoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées
Numéro de référence : 21AO02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers destinés à l'usage des services de la commune de Soissons, de GrandSoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il est passé sans minimum ni maximum avec un montant estimatif annuel pour chaque lot . Il est composé de 9 lots, chaque lot est mono-attributaire. Sa durée initiale est comprise de sa date de notification estimée au 9 avril 2021 au 31 mars 2022 et comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 712 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Livraison des fournitures sur le territoire des collectivités adhérentes du groupement de commandes.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de menuiserie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire des collectivités adhérentes du groupement de commandes.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de peinture, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitrerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111540
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de collectivités membres de GrandSoissons Agglomération.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de vitrerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métallerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de collectivités membres de GrandSoissons Agglomération.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de métallerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de collectivités membres de GrandSoissons Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de serrurerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quincaillerie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de collectivités membres de GrandSoissons Agglomération.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de quincaillerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de collectivités membres de GrandSoissons Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de plomberie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie - Couverture
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de collectivités membres de GrandSoissons Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de maçonnerie et de couverture, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de collectivités membres de GrandSoissons Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses électriques, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Processus de gestion des commandes / Pondération : 20%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 9 avril 2021 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Le candidat utilisera le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui des sa candidature (formulaire DC1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 février 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations objet du présent accord-cadre seront financées par le budget propre de chaque collectivité membre du groupement.. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virementadministratif. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.La liste des catalogues devant être joints à l'offre de chaque lot est indiquée à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre, ils peuvent être transmis de façon électronique ou adressés par pli dans les conditions indiquées à l'article XII du règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible àpartir de l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics.pro/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous