Centrale des marchés
MARCHE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES II.1.2) Type de marché e...
Le logement familial de Soissons et de l'Aisne (Logiavm) 02200Soissons spierru@logivam.fr 0323538334
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

MARCHE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244836

Date de clôture estimée : 21/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332314-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le logement familial de Soissons et de l'Aisne (Logiavm)
FRANCE
+33 323538334
Mme Sylvie Pierru
Soissons
51 allée Georges Charpak
spierru@logivam.fr
+33 323538333
02200

Adresse(s) internet:

www.logivam.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Aisne et de la Seine et Marne
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un marché relatif à l'entretien et le nettoyage des parties communes, du service des ordures ménagères des ensembles immobiliers gérés et/ou propriété d pouvoir adjudicateur, situés dans les départements de l'Aisne et de la Seine et Marne, et comprenant :
- les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures
- la gestion de la collecte des ordures ménagères et tri sélectif. Par gestion de la collecte, on entend la sortie et la rentrée des conteneurs ainsi que le nettoyage des conteneurs et des lieux de stockage

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est établi pour une durée de 4 ans à compter du 1er février 2015.
Le marché comprend une première année probatoire au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sous réserve d'en avertir le titulaire au moins trois mois avant sa date d'anniversaire par lettre recommandée avec accusé réception.
Ainsi, le marché prendra fin le 31 janvier 2019 sauf s'il est renouvelé; dans ce cas, il prendra fin au plus tard le 31 janvier 2021.
La prise d'effet du présent marché est conditionnée par la mise en oeuvre et l'aboutissement de la procédure.
Date prévisionnelle de début de prestation : 1er février 2015
Le marché est composé de 7 lots, dont la désignation est la suivante :
LOT 1: Château Thierry & Villers Cotterets
LOT 2: Chauny & Soissons Nord
LOT 3: Soissons Sud & Vailly sur Aisne
LOT 4: Soissons Ouest
LOT 5: Presles
LOT 6: Seine et Marne
LOT 7: Entreprise Adaptée
Le lot 7 est un lot réservé, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et qui dispose :
« Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales »
Le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La première phase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: A l'issu de la durée initiale du marché (4 ans), ce dernier sera renouvelable par période de 1 an un maximum de deux fois. En cas de souhait de renouveler le marché pour un an, LOGIVAM doit faire connaitre sa décision par écrit trois mois avant la fin de la durée du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucun avenant n'est signé un mois avant le terme du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Nettoyage de parties communes et service des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3) Quantité ou étendue
Les communes concernées par ces prestations sont : Château-Thierry, Essomes Sur Marne, Charly Sur Marne, Villers Cotterets, La Ferté Milon et Vic Sur Aisne
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des Parties communes et service des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3) Quantité ou étendue
Les communes concernées par ces prestations sont : Crouy, SOissons, Quessy, Pinon, Folembray et Chauny
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des parties conmmunes et service des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3) Quantité ou étendue
Les communes concernées par ces prestations sont : Belleu, Vailly sur Aisne, Braine et Bucy le Long
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien de parties communes et service des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3) Quantité ou étendue
Les communes concernées par ces prestations sont : Soissons, Venizel et Villeneuve Saint Germain
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Nettoyage de parties communes et service des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3) Quantité ou étendue
Les communes concernées par ces prestations sont : SOISSONS secteur de Presles
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Nettoyage des parties communes et service des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3) Quantité ou étendue
Les communes concernées par ces prestations sont : Esbly, Quincy Voisins, et Savigny le Temple
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Nettoyage des parties communes et service des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3) Quantité ou étendue
Les communes concernées par ces prestations sont :Crouy et Soissons
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Le lot n°7 est un lot réservé comme précisé à l'article III.1.4
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement : financement par des fonds propres de LOGIVAM dont la totalité est prise en charge par les locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26/08/1987). Modalités de paiement : les paiements sont effectués mensuellement. Les factures sont transmises en double exemplaire. La société LOGIVAM s'engage à effectuer le paiement le 5 du mois M+1 pour toute facture correctement établie et parvenue à celle-ci avant le 5 du mois M
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le lot 7 est un lot réservé, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et qui dispose :
« Certains marché ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales »
Le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La première phase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Respect des différents engagements de la lettre de candidature (imprimé DC1), et déclaration du candidat (imprimé DC2), l'état annuel descertificats reçus (NOTI 2), un extrait Kbis ou d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois, les attestations d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise, réalisé au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat indique les moyens généraux en personnel, matériel, outillage dont il dispose. Le candidat produit une liste de prestations similaires ayant été réalisées au cours des 5 dernières années, attestation de compétences permettant de justifier sa capacité à prendre en gestion ledit contrat

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations du D.P.G.F.. Pondération 60
2. Qualité de service. Pondération 20
3. Valeur technique de l'offre. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C01-2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.11.2014 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.11.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes :
www.marches-securises.fr

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont les suivantes :
- les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
- Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré.
Les offres sont, quant à elles :
A- déposées en mains propres contre récépissé au Service Clients de la SA d'HLM, à l'adresse suivante : LOGIVAM SA D'HLM, 51 Allée Georges Charpak Parc Gouraud 02207 SOISSONS CEDEX
L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remises par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée ENVELOPPE EXTERIEURE et portera l'adresse susmentionnée, avec les mentions
- "MARCHE D'ENTRETIEN DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES"
- la raison sociale de l'entreprise
et portera la mention "NE PAS OUVRIR"
Elle devra être remise au plus tard le 21 novembre 2014 à 16 heures
B- Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.
Dans cette enveloppe, il y aura 2 enveloppes intérieures :
1/ une première enveloppe intérieure portant le n°1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle sera inséré l'ensemble des pièces de la candidature, ainsi que le n° de lot
2/ une deuxième eneloppe intérieure portant le n°2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle seront indiqués le nom du candidat ainsi que le n° de lot
L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière.
www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde ».
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement utilisés.
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront « re-matérialisés » après l'ouverture des plis. Les candidats seront informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.
vcarette@logivam.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
FRANCE
+33 320785000
+33 320783333
LILLE CEDEX
13 Aenue du Peuple Belge - BP 729
59034
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un délai d'au moins 10 ours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
Des recours pré-contractuels sont prévus par les articles 33 et 24 de l'ordonnance n°2005-649 du6 juin 2005. Ils précisent les modalités d'introduction des recours pré-contractuels en cas de manquements aux obligations de publicité de mise en concurrence.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
FRANCE
+33 320785000
+33 320783333
LILLE CEDEX
13 Avenue du Peuple Belge - BP 729
59034
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00