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Réhabilitation des réseaux d'assainissement à Soissons, Place Alsace-Lorraine Réhabilitation des réseaux d'assainissement à Soissons, Place Alsace-Lorraine designation : Cté. d'Agglo. du Soissonnais correspondant : M. CRÉMONT Alain adresse : 11, avenue 11 Avenue Franç...
Cté. d'Agglo. du Soissonnais 02880Cuffies marches.publics@agglo-soissonnais.com 03 23 53 88 41
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Archive

Réhabilitation des réseaux d'assainissement à Soissons, Place Alsace-Lorraine

Marché public ou privé
Référence du marché : 5922144

Date de clôture estimée : 26/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/21)
21-27008
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-27008
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais.
 Correspondant : M. Crémont Alain, 11, avenue 11 avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail 02880 Cuffies, tél. : (+33) 3-23-53-88-40, télécopieur : (+33) 3-23-53-88-41, courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com adresse internet : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr:443/17230.

Objet du marché : réhabilitation des réseaux d'assainissement à Soissons, Place Alsace-Lorraine.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : place Alsace-Lorraine, 02200 Soissons.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement unitaires à Soissons, Place Alsace-Lorraine. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières. Un coordonnateur sécurité sera choisi par le Maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prélèvements d'enrobés sur les chaussées ont été réalisés afin de déterminer la présence de Hap/Amiante dans les enrobés. Les taux rencontrés sont en dessous des seuils de traitement spécifique. La réalisation des travaux nécessitera la prise d'arrêtés de circulation auprès de la ville de Soissons. Les travaux relatifs au présent marché consistent en une mise en pseudo séparatif des réseaux d'assainissement. Les nouveaux réseaux seront la plupart du temps posés en lieu et place des réseaux unitaires existants. Les réseaux existants non déposés seront abandonnés et comblés, une fois les raccordements des habitations réalisés. D'une manière générale, les réseaux EU et EP seront posés en tranchée " commune " en demi chaussée en lieu et place des réseaux existants, dans la mesure du possible, ou implantés en fonction des réseaux existants (AEP, gaz, ...).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (voir cctp) :
* Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d'assainissement à Soissons, Place Alsace-Lorraine.
* Tranche optionnelle : Fourniture de fonte de voirie colorée.
- délai d'affermissement de la tranche optionnelle : Au plus tard 6 mois à compter du démarrage du marché.
- prestations supplémentaire éventuelle (Pse) : Sans objet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un souci de sécurité financière et de continuité de l'exécution des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC (règlement de la consultation).
Situation juridique - références requises : voir RC (règlement de la consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir RC (règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : asst_sns_alsace_lorr_2021.

Renseignements complémentaires : 
- procédure de passation : Procédure adaptée (Mapa) ouverte, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à -7 du Code de la commande publique.
- variantes refusées : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
- prestations divisées en lots : Lot unique : conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
- visite sur site : Il est préconisé aux candidats de compléter leur connaissance du projet par une visite des lieux. Le site étant ouvert, aucune visite n'est imposée, aucun certificat de visite ne sera délivré.
- clause sociale d'insertion : En application des articles L2111-1, R2111-10 et R2152-7 du Code de la commande publique, le Titulaire devra proposer obligatoirement une action d'insertion dans le cadre de ce marché (voir Ccap) : réaliser 910 heures d'insertion.
- prix du marché : Prix unitaires, actualisables.
- cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
- négociation : l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la Commande publique. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (voir Rc).
- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation auplus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres.
le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions damp;#039;obtention du dossier : Dossier amp;agrave; tamp;eacute;lamp;eacute;charger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivitamp;Eacute; : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comitamp;eacute; consultatif interramp;eacute;gional de ramp;egrave;glement amiable des di préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 033-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

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