Avis de marché - Avis n° 25-58929 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-58929
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Soissons
Correspondant : M. Directeur Le
Adresse : 46 Avenue du Général de Gaulle, 02209 Soissons cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'Unités de Vie Alzheimer (UVA) à l'EHPAD Bellevue de Château-Thierry (n° 930125)
Lieu d'exécution et de livraison :EHPAD Bellevue - Route de Verdilly, 02400 Château-thierry
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'Unités de Vie Alzheimer (UVA) à l'EHPAD Bellevue de Château-Thierry (02400). Le Centre hospitalier de Soissons, en tant qu'établissement support du GHT (groupement hospitalier de territoire) Saphir, assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Ce projet d'aménagement de deux unités UVA répond aux besoins du territoire et aux besoins de l'EHPAD en mettant en place une unité de vie adaptée permettant d'optimiser la prise en charge des résidents atteints de maladies neuro-dégénératives, ne leur permettant pas d'intégrer un secteur EHPAD conventionnel. L'objectif principal est de permettre une vie de qualité pour les personnes atteintes de maladie d'Alzheimer ou apparentée, en terme de bien-être et d'état de santé, jusqu'en fin de vie. En effet, les personnes pourront encore nouer des liens affectifs et sociaux susceptibles de leur procurer du réconfort et du plaisir. Dans cette perspective, l'accompagnement en établissement médico-social disposant d'une structure d'accueil type (UVA) est primordial. Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP et ses annexes. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (MAPA), en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Forme du marché : Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre. Forme des prix : Prix global et forfaitaire. Visite obligatoire (voir RC), sur rendez-vous préalable. Décomposition en tranches : sans objet. Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er septembre 2025. Durée du marché : 12 mois. Marché reconductible : non. Examen des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation). Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Négociation possible (voir RC). Procédures de recours : voir AAPC et RC.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir RC
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Voir RC
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Voir RC
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Voir RC
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9325
Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Section 12 - Adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
