1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morlaix Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du service de fourrière animale
Description: Gestion du service de fourrière animale
Identifiant de la procédure: b6cfcbcb-b14b-4053-9a84-a793fede8b5a
Identifiant interne: 2024-018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du service de fourrière animale
Description: Gestion du service de fourrière animale
Identifiant interne: 2024-018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Morlaix Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morlaix Communauté
Numéro d’enregistrement: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Ville: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France
Téléphone: +33298153131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7bd25bd-e3ae-4307-936a-5e01039f23c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:32:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228363-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
