Centrale des marchés
Marché public no19 - PA PI - 07 : Prestations de diagnostics Amiante, Plombs, HAP et béton Pôle automobile, Friche BSL - Billy sur Aisne / Site CERIC et biens rue d'Orcamps - Soissons (02) Marché public no19 - PA PI - 07 : Prestations de diagnostics Amiante, Plombs, HAP et béton - Pôle automobile, Friche BSL - Billy sur Aisne (02) / Site CERIC et biens rue d'Orcamps- Soissons (02) ...
Ets Public Foncier Local de l'Oise 60000Beauvais jonathan.vasseur@epflo.fr 03 44 10 20 00
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Marché public no19 - PA PI - 07 : Prestations de diagnostics Amiante, Plombs, HAP et béton Pôle automobile, Friche BSL - Billy sur Aisne / Site CERIC et biens rue d'Orcamps - Soissons (02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5082565

Date de clôture estimée : 15/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/12/19)
19-186713
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2, 60
Annonce No 19-186713
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ets Public Foncier Local de l'Oise.
 Correspondant :  vasseur jonathan, etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne 28 rue Jean-Baptiste GODIN 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-20-08, télécopieur : 03-44-10-20-00, courriel : jonathan.vasseur@epflo.fr adresse internet : http://www.epflo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epflo.fr.

Objet du marché : marché public no19 - pa pi - 07 : Prestations de diagnostics Amiante, Plombs, HAP et béton - pôle automobile, Friche BSL - billy sur Aisne (02) / Site CERIC et biens rue d'orcamps- soissons (02).
CPV - Objet principal : 90650000
Objets supplémentaires : 90660000
71620000.
Lieu d'exécution : prestations multi-sites : Pôle automobile, Friche BSL - billy sur Aisne (02) / Site CERIC et biens rue d'orcamps- soissons (02), 02200 Soissons / Billy-sur-Aisne.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché public no19 - pa pi - 07 a pour objet la réalisation de diagnostics amiantes, plombs, HAP, béton, pour différents biens immobiliers implantés sur le pôle automobile et Friche BSL à Billy-Sur- aisne, ainsi que le long de la rue d'orcamps et sur l'ancien site CERIC à Soissons.
Le détail des prestations commandées dans le cadre du présent marché est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la réalisation du présent marché, il est constitué une tranche ferme et de deux tranches
optionnelles, selon les modalités suivantes :
- tranche ferme : Réalisation des missions de diagnostics pour les sites de Billy sur Aisne :
O 120 Route de Reims ;
O 114 Route de Reims ;
O 112 Route de Reims ;
O 112 bis Route de Reims ;
O Parcelle 2103 Lieudit Les Grands Près ;
O Parcelles A 2090, 1828, 1830, 2105 et 108/118 Route de Reims
- tranche optionnelle no1 : Réalisation des missions de diagnostics pour le site suivant : 1 et
3 Rue d'orcamps - ancien Site ceric ;
- tranche optionnelle no2 : Réalisation des missions de diagnostics pour le site suivant : Rue
D'Orcamps, parcelles CP 49, 17, 55 et 57 ;
Les diagnostics à réaliser sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation, joint au Dce.
A titre indicatif, le présent marché vise la réalisation de diagnostics avant travaux et avant démolition, pour différents biens situés sur les communes de Soissons et de Billy-Sur-Aisne (02200), notamment de nature suivante : diagnostics amiantes, plombs, HAP, béton.
ces prestations induisent la réalisation de sites sur sites et d'investigations donnant lieu à la rédaction et à la restitution de rapports.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour la réalisation du présent marché, il est constitué deux tranches optionnelles, selon les modalités suivantes :
- tranche optionnelle no1 : Réalisation des missions de diagnostics pour le site suivant : 1 et 3 Rue d'orcamps - ancien Site ceric ;
- tranche optionnelle no2 : Réalisation des missions de diagnostics pour le site suivant : Rue d'orcamps, parcelles CP 49, 17, 55 et 57 ;
L'Exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à l'édiction, par l'epflo, d'une décision d'affermissement établie par tranches conditionnelles.
cette décision d'affermissement, transmise au Titulaire dans les conditions propres aux ordres de services, précisera les conditions d'exécution des prestations attendues, les délais applicables ainsi que les conditions de paiements.
conformément aux dispositions de l'article R2113-6 du CCP, il n'est pas prévu, en cas de retard dans l'affermissement de la tranche ou en cas de décision de non-affermissement, du paiement au bénéfice du Titulaire d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 février 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences et conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande publique, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour la réalisation des missions de diagnostics avant démolition de biens immobiliers, l'etablissement souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente
Des garanties financières, professionnelles et techniques suffisantes. Cette exigence est notamment due à la sensibilité des missions qui seront dévolues au Titulaire du
Marché.
A cet effet, l'etablissement analysera la capacité des candidats au regard des moyens de preuves acceptables, justifiant qu'ils répondent aux conditions participation de la présente consultation, tel qu'énoncées aux articles L2142-1, R2142-1 à R2142-27 du CCP et aux articles 5.1 et suivants du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - l'indication des formations et certifications ''Repérage de l'amiante'' dispensées et acquises par les opérateurs de repérage conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- l'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyse qui seront sollicités dans le cadre du présent marché ;;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : avant l'attribution du marché et conformément aux articles L2141-1 à L2141-14, R2143-5 à R2143-10 du CCP, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et documents permettant d'attester qu'il ne peut être exclu d'une procédure de passation de marché public.
Le candidat retenu doit transmettre les attestations et justificatifs suivants prouvant de la régularité de sa situation fiscale et sociale
1) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations, datant de moins de six mois, appelée couramment attestation de vigilance URSSAF. Cette attestation est à produire tous les six mois jusqu'à la clôture du marché.
2) Une attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) au plus tard du mois précédent le mois fixé pour la date limite de remise des plis.
3) Production de l'extrait du registre pertinent. Pour attester qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et de justifier de l'existence légale de leur structure, les candidats doivent produire un extrait du registre pertinent qui varie selon la nature de la structure : Extrait K-Bis, D, récépissé déclaration etc.
4) Production du certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, si l'attributaire emploie plus de 20 salariés (Agefiph);
     - Autres renseignements demandés : 5) Production, le cas échéant, de la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du travail (article D8254-2 du code du travail).;
     - Autres renseignements demandés : 6) Production, le cas échéant et en cas d'embauche de travailleurs détachés, des copies des déclarations de détachement transmise via le télé-service " SIPSI " du ministère chargé du travail, et des documents désignant son représentant sur le territoire national (article R1263-12 du Code du travail).;
     - Autres renseignements demandés : 7)production de la déclaration sur l'honneur (intégrée au modèle ''Dc1'' joint au dossier du présent marché)le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur " ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
le détail des conditions de participation et des moyens de preuves acceptables, ainsi que des attestations et certificats qui seront demandés au candidat pressenti permettant d'attester qu'il ne peut être exclu d'une procédure de passation de marché public, sont présentés et détaillés aux articles no5 t no7 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PAPI07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPFL des Territoires Oise et Aisne.
 Correspondant :  M Jonathan VASSEUR,  adresse internet : https://epflo.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 4 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction susvisée :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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