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Marché public de travaux pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de SOINDRES (78) Marché public de travaux pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de SOINDRES (78) designation : COMMUNE DE SOINDRES tel : 01-34-76-50-13 cp : 78200 adresse : 2, route...
COMMUNE DE SOINDRES 78200Soindres mairie.soindres@wanadoo.fr
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Marché public de travaux pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de SOINDRES (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2875367

Date de clôture estimée : 26/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/06/17)
BOAMP (07/06/17)
17-78710
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-78710
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SOINDRES.
 Correspondant :  LAVIGOGNE Jacky, Maire, 2, route de Mantes 78200 Soindres, tél. : 01-34-76-50-13, courriel : mairie.soindres@wanadoo.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de SOINDRES (78).
CPV - Objet principal : 45212422.
Lieu d'exécution : route de Mantes, 78200 Soindres.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
il n'est pas prévu de découpage en tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle (variante obligatoire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne les travaux liés à la construction d'un restaurant scolaire.
le programme des travaux est défini dans le document DCE : Cahier des Charges Particulières (Ccp).
Délai prévisionnel global d'exécution de la totalité des travaux : 9 mois.
démarrage prévisionnel: juillet 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget communal et financements du Département et de la Région
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret no2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (inclus dans Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications professionnelles :
- Qualibat pour les lots concernés dans DCE, ou tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière de l'offre : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-T.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Maire.
 2, route de Mantes,  78200 Soindres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Claude JEFFROY Architecte.
, tél. : 06-08-31-71-26, , courriel : jeffroy.claude@wanadoo.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : M. le maire.
 2, route de Mantes,  78200 Soindres, , tél. : 01-30-92-79-60, , courriel : mairie.soindres@wanadoo.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du cja) ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du cja) ;
- recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt " Tropic " et 4 avril 2014 dit arrêt " Tarn et Garonne "), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du cja) ;
- recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement, Maçonnerie, Divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 2. -
Charpente
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lot(s) 3. -
Couverture Zinc quartz
C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. -
Platrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. -
Sol souple, carrelages, faïences
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 8. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 9. -
vmc Double flux, rafraîchissement, pompe à chaleur, plancher chauffant
C.P.V. - Objet principal : 45331210.

Lot(s) 10. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 11. -
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
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