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Construction du centre de découverte, de culture scientifique et de recherche sur l'environnement et la biodiversité de Beautour, La Roche-sur-Yon (85), suite à appel d'offres infructueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11568

Date de clôture estimée : 02/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Société publique régionalePays-de-la-Loire
Construction du centre de découverte, de culture scientifique et de recherche sur l'environnement et la biodiversité de Beautour, La Roche-sur-Yon (85), suite à appel d'offres infructueux
Avis de marché
Travaux

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :SPR Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221,à l'attention de M. Le Directeur général délégué, mandataire de la région des Pays-de-la-Loire (pouvoir adjudicateur), F-44202 Nantes cedex 2, tél. (+33) 2 40 48 39 22, e-mail : p.verron@spr-paysdelaloire.fr, fax (+33) 2.40.89.89.85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.spr-paysdelaloire.fr
Adresse du profil d'acheteur :https://pdlpl.achatpublic.com/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :SPR des Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221,à l'attention de Pascal Verron, F-44202 Nantes cedex 2, tél. (+33) 2 40 48 39 22, e-mail : p.verron@spr-paysdelaloire.fr, fax (+33) 2.40.89.89.85 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :RDS Atlandoc, 15, rue Barbe-Torte, F-44200 Nantes, tél. (+33) 2 40 35 02 40, e-mail : serveur@rds-nantes.com, fax (+33) 2.40.89.12.01.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SPR des Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221,à l'attention de Pascal Verron, F-44202 Nantes cedex 2, tél. (+33) 2 40 48 39 22, e-mail : p.verron@spr-paysdelaloire.fr, fax (+33) 2.40.89.89.85.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale :services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :construction du centre de découverte, de culture scientifique et de recherche sur l'environnement et la biodiversité de Beautour, La Roche-sur-Yon (85), suite à appel d'offres infructueux.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :Beautour, 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS :FR515.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet la construction d'un centre de découverte, de culture scientifique et de recherche sur l'environnement et la biodiversité sur le site de Beautour à La Roche-sur-Yon (85). Le projet consiste en la réhabilitation lourde d'un bâtiment, environ 750 m2, et son extension en construction neuve ainsi que l'aménagement paysager. La surface utile totale est de 1 397 m2 soit environ 2 157 m2 de Shon sur un terrain de 8,5 ha. L'opération vise une certification Certivéa, Performance Énergétique et Qualité Associés, avec un niveau de label HPE : Bbc-Effinergie rénovation pour la réhabilitation de la partie ancienne, Bbc-Effinergie 2005, pour l'extension.
La présente consultation fait suite un précédent appel d'offres infructueux.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45212000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots :oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération :oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :la durée globale d'exécution des travaux est de 15 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
II.2.2. Informations sur les options :
Options :oui.
Description de ces options :
Lot 03 : option 1 : observatoire en forêt.
Lot 03 : option 2 : balcon du chêne vert.
Lot 03 : option 3 : ossature bois, charpente et bardage toilette sèche.
Lot 05 : option 1 : ardoise de Trélazé.
Lot 15 : option 1 : motorisation et commande du portail motorisé accès Nord.
II.2.3. Reconduction :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée :15 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot 03 : charpente, ossature, bardage et plancher bois.
1. Description succincte : charpente caisson, charpente traditionnelle, murs ossature bois, escalier extérieur bois, garde-corps, plancher, faux-plafonds extérieur bois, bardage bois, passerelles, rampes.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261000, 45262650.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 04 : couverture et bardage chaume.
1. Description succincte : couverture chaume, bardage chaume, châssis de toit, zinguerie.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45260000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 05 : couverture ardoise, zinguerie.
1. Description succincte : couverture ardoise, zinguerie, châssis de toit.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261212.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 07 : maçonnerie, ravalement de la demeure.
1. Description succincte : déconstruction, réseaux enterrés, fondations, maçonnerie, ravalement, isolation thermique.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45443000, 45262660, 45111000, 45321000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 09 : cloisons, doublage, isolation.
1. Description succincte : cloisons, doublage, faux-plafonds, isolation thermique.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45321000, 45421141, 45421146.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 12 : revêtements de sols souples.
1. Description succincte : revêtements de sols souples.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45432100.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 15 :électricité.
1. Description succincte :électricité.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 18 : serre et cloison horticole.
1. Description succincte : serre et cloison horticole.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45213240.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :une garantieà première demande couvrant le montant de l'avance et garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie prévue au CCAP.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devraêtre solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :les entreprises aurontà produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La«lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
2. La«déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
3. La copie des pouvoirs donnent délégation de signature au signataire des documents.
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
6. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
7. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
8. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :en annexe au DC2, le candidat produira les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans), les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relativeà la profession :
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Le prix des prestations. Pondération : 6.
2. La valeur technique de l'offre. Pondération : 4.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :AOO TRAVAUX 2 BEAUTOUR.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants :non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :2 février 2012 à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :selon les modalités prévues aux articles 22 et 23 du Code des marchés publics.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable :non.
VI.2. Information sur les fonds de l'union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne :non.
VI.3. Informations complémentaires :
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
_ d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la société Publique Régionale Pays-de-la-Loire ;
_ de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
_ de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une candidature et une offre dématérialisées».
Une date de visite du site est programmée sur rendez-vous le mardi 10 janvier 2012 après-midi.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :22 décembre 2011.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00.
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation :comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes cedex 1, tél. (+33) 2 40 08 64 64, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00.
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :22 décembre 2011.
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