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Société publique locale d'aménagement de l'Anjou
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Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine/paysage/VRD pour l'aménagement du Cormier V (70 ha), commune ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13222

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/01/12)
Société publique locale d'aménagement de l'Anjou
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine/paysage/VRD pour l'aménagement du Cormier V (70 ha), commune de Cholet (49)
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :société publique locale d'aménagement de l'Anjou, à l'attention de M. Michel Yannick, 79, rue Desjardins, BP 80110, F-49101 Angers cedex 02, tél. +33 2 41 18 62 20, fax +33 2.41.18.62.29.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :SPLA de l'Anjou,à l'attention de M. Michel Yannick, agence de Cholet, 17, rue Notre-Dame, F-49300 Cholet, tél. +33 2 41 46 80 41, fax +33 2.41.46.80.45 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SPLA de l'Anjou, 79, rue Desjardins, BP 80110, F-49101 Angers cedex 02, URL : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mZZDRjLmWz
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SPLA de l'Anjou,à l'attention de M. Ballarini Michel, 79, rue Desjardins, BP 80110, F-49101 Angers cedex 02, tél. +33 2 41 18 62 20, fax +33 2.41.18.62.29.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :autre.
Autre : SEML.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :marché de maîtrise d'oeuvre urbaine/paysage/VRD pour l'aménagement du Cormier V (70 ha), commune de Cholet (49).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :services.
Catégorie de services :12.
Lieu principal de prestation :ZAC Cormier V, 49300 Cholet.
Code NUTS :FR512.
II.1.3. L'avis implique :
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :le marché comprendra les missions de l'avant-projet (reprise de l'AVP existant), les études de projet (PRO), l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la mission VISA, la direction de l'exécution des travaux (DET), la mission d'assistance aux opérations de réception, pendant l'annéede garantie de parfait achèvement, ainsi que la période de garantie de reprise des végétaux (pour le paysagiste), la mission d'ordonnancement, pilotage, coordination chantier (OPC), la rédaction du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales, visa des PC, le dossier de réalisation de ZAC, communication-concertation.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :71000000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options :non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée en groupement :
_ d'un architecte-urbaniste mandataire ;
_ d'un paysagiste ;
_ d'un BET VRD.
Le groupement se présentera en groupement solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
III.2.3. Capacité technique :
III.2.4. Marchés réservés :non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :restreinte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés : 3.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Fourniture et conformité des documents demandés dans le présent avis.
2. Moyens (personnel, matériel...) et compétence des membres de l'équipe et conformité de la composition de l'équipe.
3. Références de l'équipe en réalisations de type et d'importance comparable et le cas échéant références communes.
4. Qualité de la note d'appréhension et de méthodologie du projet.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :OP 6015.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :17 février 2012 à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :
Justificationsà produire :
_ Une lettre de candidature (type formulaire DC1) ouéquivalent.
_ Un document comprenant la description de son organisation et de ses moyens en personnel (CV et qualifications) et en matériel, la citation des qualifications qui lui ont été éventuellement accordées par des organismes professionnels ou, pour les candidats débutant dans la profession, la citation des travaux, études et recherches personnelles effectuées.
_ Un document comprenant une description par photographies et documents graphiques de cinq références récentes, de taille et d'importance similaire, en présentant le cas échéant des références communes, que le groupement estimera les plus représentatives au regard de l'objet du marché, en précisant, pour chaque référence, l'emprise du projet et ses objectifs, l'état d'avancement, les principes de développement durable intégrés à la conception urbanistique du projet, l'identification complète du maître d'ouvrage et/ou du commanditaire de la mission (6 feuillets maximum, format A3 maximum).
_ Une note d'appréhension et de méthodologie du projet, au regard notamment de la prise en compte des principes de développement durable, de qualité urbaine et de qualité paysagère (3 pages A4 maximum). Cette note méthodologique devra également permettre d'appréhender la manière dont les prestataires envisagent de travailler ensemble.
A ce stade aucun dossier de consultation n'est fourni. Il s'agit simplement de décrire la méthode envisagée par le candidat pour appréhender le projet.
_ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et 125-3 du Code du travail.
_ Les certificats et attestations figurantà l'article R. 324-4 du Code du travail.
Les dossiers ne seront pas restitués aux candidats.
Démarrage de la mission : immédiat après sélection du lauréat.
Phasage :
_ Tranche ferme : 1retranche opérationnelle (27 ha environ).
_ Tranches conditionnelles : 1 et 2 (43 ha environ).
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance, palais de justice, place du Général-Leclerc, 49043 Angers cedex, tél. +33 2 41 20 51 00, fax +33 2.41.87.33.90.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :SPLA de l'Anjou, 79, rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, tél. +33 2 41 46 80 41, fax +33 2.41.46.80.45.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :25 janvier 2012.
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