Centrale des marchés
PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DE DUP EN VUE DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE M. Bruno VERGOBBI - Directeur G&e...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4512012

Date de clôture estimée : 21/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (19/04/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement hydraulique ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DE DUP EN VUE DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Référence2363_19S0025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFRL
Durée 48 mois
DESCRIPTIONPRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DE DUP EN VUE DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Lot unique
Code CPV principal70122200 - Services d'achat de terrains
Code CPV complémentaire71354300 - Services cadastraux
 71355200 - Services d'arpentage cadastral
 71356200 - Services d'assistance technique
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
ou Document Unique de Marché Européen (DUME)en remplacement du DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au moins une fois supérieur au montant du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/19 à 14h30
Lieu : Le Tholonet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie electronique : modalités de retrait des documents : http://www.canal-de-provence.com ou www.marches-publics.info. - .
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société du Canal de Provence
SOCIETE DU CANAL DE PCE Le Tholonet
13182 AIX EN PROVENCE
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
6 Rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/04/19 à 13h10
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