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Travaux de fouilles archéologiques - Parc Sainte Catherine à YZEURE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE L'AUVERGNE M. Emmanuel BARRANDON - Directeur d'Agence 42 rue de la République Les Po...
Société d'Équipement de l'Auvergne 03000
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Travaux de fouilles archéologiques - Parc Sainte Catherine à YZEURE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913605

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
M. Emmanuel BARRANDON - Directeur d'Agence
42 rue de la République
Les Portes d'Avermes
03000 AVERMES
Tél : 04 70 44 56 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de fouilles archéologiques - Parc Sainte Catherine à YZEURE
RéférenceOP257 - tx archéo/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK11
Lieu d'exécution rue Claude Debussy/route de Gennetines
03400 YZEURE
Durée 3 mois
DESCRIPTIONForme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal71351914 - Services archéologiques
Code CPV complémentaire45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Fouille générale Délai de la tranche ferme : 3 mois
Options Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :En cas de découverte de puits/ Délai : 3 mois TO n° TO002 :En cas de découverte d'inhumations/ Délai : 3 mois
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : OP257 - tx archéo Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 04/10/19 à la publication
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