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Travaux de viabilisation et d'aménagement sur la ZAC de Saint-Fiacre à Plourin-lès-Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7160

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/11)
Société d'Aménagement du Finistère
Travaux de viabilisation et d'aménagement sur la ZAC de Saint-Fiacre à Plourin-lès-Morlaix
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Safi (Société d'Aménagement du Finistère), 4, rue du 19-Mars-1962, 29018 Quimper cedex .
Concession d'aménagement.
2. Pouvoir adjudicateur : M. Le Directeur général de la Safi.
3. Objet du marché :
Travaux de viabilisation et d'aménagement sur la ZAC de Saint-Fiacre à Plourin-lès-Morlaix.
Marché en lots séparés confiés à des entreprises et/ou à des groupements d'entreprises.
Cette opération est divisée en 4 lots.
Lot 01 : terrassement, voirie, revêtements de sols.
Lot 02 : réseaux gravitaires.
Lot 03 : réseaux souples.
Lot 04 : maçonneries, mobilier, espaces verts.
En application de l'article 4 du décret d'application 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification).
Cette application vaut pour les lots 01, 02 et 03 de la présente consultation. Il est précisé au règlement de consultation le nombre d'heures attendues.
4. Date prévisionnelle de démarrage travaux : janvier 2012 pour la tranche ferme pour une durée de 6 mois.
5. Conditions de participation :
Les entreprises intéressées par les prestations objet du présent avis sont appelées à demander par écrit le dossier de consultation auprès de la Safi (courrier ou fax) ou à le télécharger (gratuitement) sur le site : https://www.safi.achatpublic.com sous la référence SAFI-MS111011.
6. Modalités d'attribution : le marché sera attribué en corps d'état séparé à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises solidaires.
7. Justificatifs à produire :
_ dossier permettant d'apprécier les compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 4 du décret du 26 mars 1993 ou l'article 50 de la loi 52-401 du 14 avril 1952 modifiée ;
_ attestation des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations définies à l'article 39 de la loi 54-404 du 10 avril 1954 modifiée ;
_ documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail ;
_ attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Critères d'attribution :
Le maître d'ouvrage choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique de l'offre et garanties professionnelles et financières des candidats : 40 %.
8. Type de procédure : procédure adaptée non formalisée en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
9. Délais de validité des offres : le délai est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Date limite de réception des offres :
Les offres devront être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et devront porter l'inscription : «ZAC de Saint-Fiacre à Plourin-lès-Morlaix, lot no ...» avant le 22 novembre 2011 à 16 h.
11. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Safi (Société d'Aménagement du Finistère), 4, rue du 19-Mars-1962, 29018 Quimper cedex.
12. Renseignements complémentaires :
Auprès de la Safi, M. Bauge, tél. 02 98 76 21 30, courriel : sebastien.bauge@safi29.fr
Auprès du bureau d'études Terragone, M. Perrigault, tél. 02 98 88 04 01, courriel : s.perrigault@terragone.fr pour les lots 01, 02 et 03.
Auprès de l'agence Poinas, Mme Poinas, tél. 02 97 47 36 43, courriel : patricia.poinas.paysagiste.dplg@wanadoo.fr pour le lot 04.
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.
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