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Chargement, transport et évacuation des boues et sous-produits de traitement des stations d'épuration d'Auriol, St-Zacharie et Cuges-lès-Pins Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : L'Eau des Collines Correspondant : Mme Béatrice MARTHOS, Directrice générale, 140 avenue du Millet, ZI Les Paluds, 1378...
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Chargement, transport et évacuation des boues et sous-produits de traitement des stations d'épuration d'Auriol, St-Zacharie et Cuges-lès-Pins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4231100

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : L'Eau des Collines
Correspondant : Mme Béatrice MARTHOS, Directrice générale, 140 avenue du Millet, ZI Les Paluds, 13785 AUBAGNE, tél. : 04 42 62 45 00, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.eaudescollines.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


Objet du marché : Numéro de la consultation : 18SPL035 Marché portant Chargement, transport et évacuation des boues et sous-produits de traitement des Stations d'épuration d'AURIOL - SAINT-ZACHARIE et CUGES LES PINS


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90513600
Objets complémentaires : 90513700
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la société - STEP d'AURIOL-SAINT ZACHARIE et de CUGES LES PINS, 13400 AUBAGNE
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : entre 150 000 et 442 890 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La prestation porte sur l'enlèvement des boues et sous-produits à des stations d'épuration d'Auriol-Saint-Zacharie et de Cuges les Pins, le transport jusqu'aux installations de traitement et le traitement des boues et sous-produits (sables, refus de dégrillage et des graisses) dans un site agréé par l'Agence de l'eau. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/03/2019 jusqu'au 28/02/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 147 630,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 60 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Démarche qualité, environnementale et sécurité (5 %)
Prix des prestations (40 %)
Méthodologie d'exécution envisagée selon les filières d'élimination des boues. Chargement, transport, déchargement et traçabilité. Suivi administratif (15 %)
Intégration du développement durable dans la filière proposée ou Intégration de filière de valorisation et d'élimination des boues (15 %)
Moyens humains et matériel (15 %)
Réactivité - garantissant l'enlèvement des boues (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 février 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SPL035/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SPL035 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite accompagnée peut être organisée sur demande du candidat, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, auprès du représentant de l'entité adjudicatrice
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Publique Locale L'Eau des Collines : Béatrice MARTHOS, Directrice Générale de la Société Publique Locale, 140 avenue du Millet, ZI Les Paluds, 13400 AUBAGNE, tél. : 04 42 62 45 00, télécopieur : 04 42 62 45 09, courriel : eau@eaudescollines.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L), Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, 13282 MARSEILLE, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90
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