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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 46 logements collectifs avec recherche de certification «Patrimoine Habitat Environnement»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377609

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/05/07)
6776148
Société Nationale Immobilière
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 46 logements collectifs avec recherche de certification «Patrimoine Habitat Environnement»
Avis d'appel public à la concurrence
Maîtrise d'ouvrage : société Nationale Immobilière, direction d'établissement Grand Ouest, 1, place du Maréchal Juin, CS 24004, 35040 Rennes, tél. 02 99 30 87 20, fax 02.99.30.60.08.
Mode de passation : marché négocié de maîtrise d'oeuvre après appel public à la concurrence.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 46 logements collectifs avec recherche de certification «Patrimoine Habitat Environnement» délivrée par Cerqual, résidence «La Béraudière» avenue de La Béraudière et rue des Ecachoirs à Nantes.
Lieu d'exécution : Ville de Nantes.
Contenu de la mission : Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Mission complémentaire (en option) : DQE, OPC.
Modalités d'attribution : le marché sera attribué à un groupement constitué de :
_ Un architecte (mandataire).
_ Un bureau d'études techniques (ou plusieurs) avec spécialisations structure, fluides, thermique (co-traitant conjoint).
Justification et pièces à fournir :
_ lettre de candidature (DC4).
Pour chacun des intervenants :
_ certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC5F et DC6 ou DC7). Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché.
_ attestations d'assurances de responsabilité civile et décennale.
_ potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
_ noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références).
_ liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements : dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission.
_ chiffre d'affaire des 3 dernières années.
_ documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
_ attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2007 à 12 h.
Formalités d'envoi des candidatures :
_ Par voie postale.
Les candidatures, sous double enveloppe :
a) L'enveloppe intérieure contenant le dossier des candidatures et portant la mention :
_ Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre de Nantes «La Béraudière».
_ Nom du Maître d'oeuvre.
_ Ne pas ouvrir.
b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction d'établissement SNI Grand Ouest avec la mention :
_ Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre de Nantes «La Béraudière» devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.
SNI Grand Ouest, 1, place du Maréchal Juin, CS 24004, 35004 Rennes cedex.
_ Par voie électronique.
Les candidatures transmises par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr, identifiant : SNI_GO_20070528_01, dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique.
Critères d'attribution : la désignation des candidats se fera en fonction des critères suivants :
1) Compétences, qualifications artistique et technique de l'équipe.
2) Références.
3) Moyens humains et matériels.
Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de : SNI Grand Ouest, Bruno Eberle, tél. 02 99 67 44 71, beberie@groupesni.fr .
Date d'envoi à la publication dans un journal d'annonces légales : 28 mai 2007.
Date d'envoi à la publication au Boamp : 28 mai 2007.
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