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les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de trois (3) véhicules de collecte des déchets ménagers SMICTOM du Pays de Fougères Acquisition de trois (3) véhicules de collecte des déchets ménagers Appel d'offres ouvert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Pays de...
Smictom du Pays de Fougères 35133Javené 0299993590
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Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de trois (3) véhicules de collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12511

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
SMICTOM du Pays de Fougères
Acquisition de trois (3) véhicules de collecte des déchets ménagers
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Pays de Fougères, correspondant : Cedric Phalempin, zone d'activités de l'Aumaillerie, 35133 Javené, tél. 02 99 94 34 58, fax 02.99.99.35.90, courriel : cedric.phalempin@smictom-fougeres.fr , adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de trois (3) véhicules de collecte des déchets ménagers.
Type de marché de fourniture : achat.
Classification CPV : objet principal : 3414511.
Lieu de livraison : ZA de l'Aumaillerie, 35133 Javené.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Lot 01 : fourniture de trois châssis cabine bas de 19 tonnes.
Lot 02 : fourniture de trois bennes de 16 m3.
Lot 03 : fourniture de trois basculeurs automatiques.
Les candidats ont la possibilité de répondre à un seul lot ou plusieurs lots du présent marché.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois, à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : fourniture de trois châssis cabine bas de 19 tonnes.
Le lot 01 du présent appel d'offres a pour objet l'acquisition, par le Smictom du Pays de Fougères, de trois (3) châssis cabine surbaissés neufs de 19 tonnes de PTAC destinés au renouvellement du parc de camions bennes.
Les trois châssis cabines doivent présenter des caractéristiques techniques identiques.
Durée : 3 mois, à compter de la date de notification du marché.
Classification CPV : objet principal : 34139100.
Informations complémentaires : les trois châssis cabine de 19 tonnes devront être mis à la disposition du constructeur de bennes dans un délai de trois (3) mois maximum, à compter de la notification du marché.
Lot 02 : fourniture de trois bennes de 16 m3.
Le lot 02 du présent marché concerne l'adaptation sur châssis cabine et la fourniture de trois (3) bennes de collecte des déchets pré équipées pour basculeur automatique avec prédispositions pour identification automatique de bacs.
Durée : 6 mois, à compter de la date de notification du marché.
Classification CPV : objet principal : 34144511.
Informations complémentaires : les bennes de 16 m3 devront être mises à la disposition du Smictom dans un délai de trois (3) mois maximum, à compter de la date de réception des châssis et des basculeurs conformes à l'usine du constructeur, fixant le point de départ de l'aménagement des camions benne à fournir.
Lot 03 : fourniture de trois basculeurs automatiques.
Le lot 03 du présent marché concerne la fourniture et l'adaptation sur trois bennes de trois (3) basculeurs automatiques équipés d'une pré disposition électrique et mécanique pour identification automatique de bacs.
Durée : 3 mois, à compter de la date de notification du marché.
Classification CPV : objet principal : 42416210.
Informations complémentaires : les basculeurs automatiques équipés d'une pré disposition pour identification de bacs devront être mis à la disposition du constructeur de bennes dans un délai de trois (3) mois maximum, à compter de la notification du marché.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 6 mois, à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire d'un lot devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Smictom. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché est financé sur la section «investissement» du budget général du Smictom du Pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, recettes issues de la SA Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix forfaitaires est à indiquer dans l'acte d'engagement suivant les conditions définies aux CCAP et CCTP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (art. 51 du CMP).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures devront comporter les renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et certains de ceux listés dans l'arrêté ministériel du 28 août 2006.
En cas de candidature d'un groupement, les renseignements demandés devront être produits par chacun des membres dudit groupement.
Situation juridique, références requises : les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du candidat sont ceux prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Le candidat, ou chacun des membres du groupement (le cas échéant) produira :
_ la lettre de candidature (formulaire type DC1 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr ou similaire) ;
_ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type DC2 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr ou similaire) ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
Le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ou, dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le marché pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit (8) jours calendaires après examen des candidatures les attestations et certificats prévus à l'article 46 du CMP.
Capacité économique et financière, références requises : les documents demandés pour l'évaluation des capacités financières du candidat sont une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfèrent les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Les documents demandés pour l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du candidat sont :
_ une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
_ une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché ;
_ une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 27 février 2012, à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Smictom du Pays de Fougères, Cedric Phalempin, ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène-Freyssinet, 35133 Javené, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A0 2012-05 BOM.
Renseignements complémentaires :
Le Smictom met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique.
Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent règlement.
La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique «http://www.ouestmarches.com».
Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.
La remise des candidatures et des offres sont possibles sur ce site.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2012.
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