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Fourniture, conditionnement et livraison de sacs plastiques jaunes, translucides, recyclés et recyclables pour la collecte sélective en porte à porte des déchets propres et secs SMICTOM du Pays de Fougères Fourniture, conditionnement et livraison de sacs plastiques jaunes, translucides, recyclés et recyclables pour la collecte sélective en porte à porte des déchets pro...
Smictom du Pays de Fougères 35133Javené 0299993590
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Fourniture, conditionnement et livraison de sacs plastiques jaunes, translucides, recyclés et recyclables pour la collecte sélective en porte à porte des déchets propres et secs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11322

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/11)
SMICTOM du Pays de Fougères
Fourniture, conditionnement et livraison de sacs plastiques jaunes, translucides, recyclés et recyclables pour la collecte sélective en porte à porte des déchets propres et secs
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du Pays de Fougères. Correspondant : Sonia Lebruman, zone d'activités de l'Aumaillerie, 35133 Javené, tél. 02 99 94 34 58, fax 02.99.99.35.90, courriel : sonia.lebruman@smictom-fougeres.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : la fourniture, le conditionnement et la livraison de sacs plastiques jaunes, translucides, recyclés et recyclables pour la collecte sélective en porte à porte des déchets propres et secs.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV : objet principal : 19640000.
Lieu de livraison : SMICTOM du Pays de Fougères, 35133 Javené.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 ans.
Caractéristiques principales : description technique dans le CCTP.
Quantités :
Quantité minimum annuelle : 1 000 000 unités.
Quantité maximum annuelle : 3 000 000 unités.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Délai d'exécution : à compter du 1er avril 2012 jusqu'au 31 mars 2016.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au SMICTOM. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché est financé sur la section «Fonctionnement» du budget général du SMICTOM du Pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; recettes issues de la SA Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix unitaires est révisable suivant les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
La lettre de candidature (formulaire type DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
_ une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché ;
_ une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années ;
_ échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 6 février 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SMICTOM du Pays de Fougères, Sonia Lebruman, ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène-Freyssinet, 35133 Javené, tél. 02 99 94 34 58, fax 02.99.99.35.90, courriel : sonia.lebruman@smictom-fougeres.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AO 2012-02 sac.
Date limite d'obtention : 26 janvier 2012.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 16 décembre 2011.
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