Marché d'entretien des systèmes de ventilation naturelle et mécanique (VMC) du patrimoine de SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT

Objet du marché : marché d'entretien des systèmes de ventilation naturelle et mécanique (Vmc) du patrimoine de
sceaux bourg-la-reine habitat.
Lieu d'exécution : ville de Sceaux et Bourg-La-Reine, 92330 Sceaux.

Caractéristiques principales : 
le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions sont confiées au Titulaire pour l'exécution des prestations de maintenance des installations de ventilation avec :
Le dépannage,
la direction, la conduite et la surveillance,
la maintenance préventive,
la maintenance corrective,
les essais et contrôles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon les clauses du DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché subséquent.
néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des prestations par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.
en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée et le montant par cotraitant.
conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de/un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : selon notamment les renseignements demandés à l'article 11 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2022, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-18.

Renseignements complémentaires : le présent règlement définit les règles applicables à la consultation ayant pour but de conclure un marché relatif aux prestations de maintenance des installations de ventilation des bâtiments de sceaux bourg-la-reine habitat. La désignation du patrimoine concerné se trouve en annexe " Patrimoine de sceaux bourg-la-reine habitat ".
Les missions sont confiées au Titulaire pour l'exécution des prestations de maintenance des installations de ventilation avec :
- le dépannage,
- la direction, la conduite et la surveillance,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective,
- les essais et contrôles.
forme du marché :
La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Les prestations seront traitées à prix mixtes (unitaires et forfaitaires).
d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective conformément au bordereau des prix unitaires.
compte tenu du nombre incertain de prestations de maintenance corrective à réaliser au cours de l'année, ces prestations de maintenance corrective seront exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R 2162-4-2° du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront :
- aucun montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur
le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra êtrereconduit tacitement une seule fois à l'issue de la première période annuelle pour une durée d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (2) ans (24 mois).
aussi, en cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur décidera au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception de ne pas reconduire le marché concerné et ce dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché).
le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
réalisation de la visite sur site en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur :
oui (Obligatoire)
Afin d'effectuer la visite sur site obligatoire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat à l'adresse mail suivante : yassassi@sceaux-bourglareine-habitat.fr afin de convenir d'un horaire de rendez-vous.
la réalisation de la visite sur site donnelieu à la délivrance d'une attestation de visite que les candidats devront insérer dans leur offre sous peine d'élimination. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2022.